Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat suspend la dissolution du Collectif écologiste

Le juge des référés du Conseil d’État suspend temporairement la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre », exprimant des inquiétudes quant à la qualification de provocation à des actes violents. Une décision définitive sera rendue ultérieurement.

La dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée par un décret en conseil des ministres le 21 juin dernier, a été suspendue aujourd’hui par le juge des référés du Conseil d’État. Le collectif ainsi que plusieurs associations, partis politiques et particuliers avaient attaqué ce décret et demandé sa suspension en référé.

Pour qu’une demande de suspension en référé soit acceptée, il faut prouver l’existence d’une situation d’urgence et émettre un doute sérieux quant à la légalité de la mesure. Les juges des référés du Conseil d’État ont estimé que ces deux critères étaient remplis dans ce cas précis.

Les juges ont tout d’abord considéré que la dissolution du collectif portait atteinte à la liberté d’association et engendrait une situation d’urgence pour les requérants. Ainsi, la première condition requise pour ordonner la suspension était remplie.

Ensuite, les juges ont observé que les éléments fournis par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la dissolution des Soulèvements de la Terre n’étaient pas suffisants au regard des critères énoncés par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Les actions du collectif, bien que revendiquant un caractère symbolique dans le cadre d’initiatives de désobéissance civile, ne semblaient pas cautionner des actes violents envers des personnes. Les juges ont également relevé que les actions entraînant des atteintes aux biens avaient été limitées en nombre et en impact. De ce fait, ils ont exprimé des doutes sérieux quant à la qualification de ces actions comme des actes troublant gravement l’ordre public.

Pour le moment, le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre de manière provisoire. Une décision définitive, rendue ultérieurement, permettra d’apporter un éclaircissement sur cette question. Cette décision devrait intervenir rapidement, probablement à l’automne, selon l’ordonnance rendue par le juge des référés aujourd’hui.