Un promoteur éolien allemand réclame 44 millions d’euros à une commune charentaise

Un contentieux financier d’une ampleur exceptionnelle oppose un développeur d’énergies renouvelables à la petite commune de Puyrolland et à plusieurs dizaines de propriétaires terriens, mettant en lumière les tensions autour de l’implantation des parcs éoliens.

Un développeur allemand spécialisé dans l’énergie éolienne a engagé une action en justice contre une commune de Charente-Maritime et une cinquantaine de propriétaires fonciers. La société réclame une indemnisation de quarante-quatre millions d’euros, estimant avoir subi un préjudice du fait de l’abandon d’un projet de parc éolien. Ce parc, initialement validé par arrêté préfectoral à l’automne 2019, devait être implanté sur trois communes, dont Puyrolland, village d’environ deux cents habitants.

La procédure, actuellement examinée par le tribunal judiciaire de Saintes, trouve son origine dans le refus de la municipalité de délivrer les autorisations de voirie indispensables pour acheminer les équipements sur les parcelles concernées. Le promoteur, dont la filiale française a déjà réalisé de nombreuses installations en Europe, dénonce un blocage l’empêchant d’exécuter un projet pourtant autorisé. En parallèle de sa demande d’indemnisation, il a également saisi la justice administrative afin d’obtenir des servitudes de passage, une requête rejetée en référé par la cour administrative d’appel de Bordeaux début décembre.

Les élus locaux et leurs conseils juridiques dénoncent une stratégie de pression. Ils estiment que cette assignation, pour un montant très élevé, vise à intimider la collectivité et les particuliers. Le maire de Puyrolland, en poste depuis de nombreuses années, explique avoir initialement donné son accord au projet, séduit par les contreparties promises, notamment des travaux sur le patrimoine communal et des aides pour les administrés. Il souligne toutefois que ces engagements ne se sont pas concrétisés, conduisant la municipalité à revoir sa position.

Pour les propriétaires regroupés au sein d’une association foncière, le dossier illustre un déséquilibre des forces. Ils décrivent des méthodes perçues comme autoritaires de la part du promoteur, passant selon eux d’une phase de concertation à une volonté d’imposition du projet. Le maire, récemment réélu, affirme que ce litige l’a conduit à se représenter, considérant de son devoir de défendre la commune face à ce qu’il qualifie d’atteinte à la souveraineté des territoires ruraux. Il déplore le manque de soutien institutionnel face à des acteurs économiques disposant de moyens importants.

La société allemande, par la voix de ses avocats, maintient quant à elle sa position. Elle considère qu’un projet d’une telle envergure, après des années de développement et d’investissements, ne peut être remis en cause unilatéralement par une collectivité, au risque de créer un précédent dommageable pour la planification énergétique. L’issue de cette affaire, dont le fond n’a pas encore été plaidé, est attendue avec attention, tant pour ses implications financières immédiates que pour le cadre qu’elle pourrait définir dans les relations entre les promoteurs de parcs éoliens et les collectivités locales.