TotalEnergies face à la justice climatique, une affaire belge mise en attente

_**La procédure engagée par un agriculteur contre le groupe pétrolier est suspendue dans l’attente d’un jugement crucial en France, qui pourrait définir le cadre légal de la responsabilité des entreprises en matière de réchauffement.**_

Le tribunal de l’entreprise de Tournai a décidé de suspendre son examen d’une plainte déposée contre TotalEnergies. Cette action en justice, initiée par un exploitant agricole belge, reproche à la multinationale sa contribution au changement climatique et les préjudices qui en découlent. Les magistrats ont estimé préférable d’attendre la décision du tribunal judiciaire de Paris, attendue fin juin, dans un dossier aux enjeux juridiques similaires.

Cette affaire française, portée par plusieurs collectivités et organisations, interroge l’étendue du devoir de vigilance des grandes entreprises concernant les risques environnementaux, notamment climatiques. La réponse des juges français est donc très attendue, car elle pourrait établir une jurisprudence significative sur l’obligation pour les groupes industriels de prendre en compte l’impact de leurs activités sur le climat.

En Belgique, le plaignant, soutenu par plusieurs associations, réclame à la fois une indemnisation pour les dommages subis sur son exploitation en raison d’événements météorologiques extrêmes, et une injonction à l’encontre de TotalEnergies. Cette dernière viserait à obtenir une réduction accélérée de son empreinte carbone et l’abandon de tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures. Le tribunal a fixé une nouvelle audience au mois de septembre pour déterminer la suite de la procédure, une fois la décision parisienne connue.

Lors des débats, les conseils de TotalEnergies ont contesté le bien-fondé de cette action, la qualifiant d’instrumentalisation de la justice. Ils ont argué que la responsabilité du changement climatique ne pouvait être imputée à un acteur isolé, mais relevait de choix de société et de politiques énergétiques globales. La défense a également souligné la part relativement modeste du groupe dans les émissions mondiales du secteur.

Cette affaire s’inscrit dans un mouvement plus large de contentieux climatiques à travers le monde, fondés sur le principe du pollueur-payeur. Des dizaines de procédures sont en cours, cherchant à établir la responsabilité juridique d’entreprises pour leur contribution au réchauffement planétaire. Un jugement récent en Allemagne, bien que rejetant la demande d’un plaignant péruvien contre l’énergéticien RWE, a reconnu le principe selon lequel des industriels pouvaient être tenus pour responsables de dommages liés au climat.

La décision du tribunal de Tournai de surseoir à statuer illustre l’interconnexion croissante de ces dossiers à l’échelle internationale. L’issue du procès français pourrait ainsi influencer profondément la stratégie des parties et l’interprétation judiciaire des obligations climatiques des multinationales dans d’autres pays.