Titres de séjour bloqués dans les Hauts-de-Seine, la préfecture accusée de fabriquer des sans-papiers

Des demandes de renouvellement qui s’éternisent, des rendez-vous inaccessibles et des personnes qui basculent dans l’illégalité sans l’avoir voulu. Dans les Hauts-de-Seine, avocats et élus de gauche interpellent le préfet, qui assure avoir réduit les délais.

Trouver un créneau relève de l’exploit. Les délais s’étirent sur des mois, l’administration reste injoignable et, pendant ce temps, des personnes jusque-là en règle perdent le papier qui prouve la régularité de leur séjour. Anaïs Place, vice-présidente des Avocats pour la défense des droits des étrangers, résume la situation d’une phrase. Pour elle, le service d’accueil et de séjour des étrangers n’est tout simplement plus assuré dans les Hauts-de-Seine. Son association a déposé en juillet une requête contre le préfet du département, Alexandre Brugère.

Jean a 27 ans. Arrivé de Chine en 2018 pour étudier, il enchaîne un visa étudiant puis une carte de séjour temporaire valable jusqu’en janvier 2025. En novembre 2024, il dépose une demande de changement de titre, qui n’aboutit pas avant l’expiration de sa carte. Le voilà dans l’illégalité, sans le moindre document capable d’attester la régularité de son séjour, alors même qu’il continue de travailler. Il saisit la justice administrative en urgence et devra patienter plus d’un an et demi. Le 30 septembre, après une injonction du tribunal, il reçoit enfin le récépissé attendu. La période lui laisse des souvenirs tenaces, des nuits où il se voit coincé à Shanghai, incapable de revenir travailler en France.

Les données avancées par l’association donnent la mesure du gouffre. Sur 1.291 décisions rendues entre début mai 2025 et fin mai 2026 dans des procédures d’urgence portant sur des renouvellements de titres, le juge a enjoint au préfet de bouger dans 407 cas. La préfecture conteste ce décompte. L’association relève par ailleurs que le préfet de Seine-Saint-Denis, confronté à une proportion plus forte de personnes immigrées, a fait l’objet de bien moins de décisions comparables. De quoi pointer un problème structurel, plus profond, propre au département.

Fin septembre, 28 associations appuyées par 200 élus de gauche ont écrit à leur tour à Alexandre Brugère, réclamant l’arrêt pur et simple de cette usine à fabriquer des sans-papiers. L’ADDE demande à la justice de mettre un terme à ces manquements sous six mois, avec à la clé une astreinte de 300.000 euros par retard. Le préfet, de son côté, brandit une forte baisse des stocks de demandes et des temps de traitement raccourcis. Quelques mois après son arrivée en janvier 2025, il avait lui-même qualifié les délais de parfaitement anormaux, au point de provoquer des ruptures de droits.

La préfecture met en avant ses efforts, des postes vacants enfin pourvus, la délivrance systématique d’attestations de prolongation d’instruction dès le dépôt du dossier et un renouvellement complet des équipes d’encadrement, avec trente agents arrivés en 2026. Alexandre Brugère, passé par le cabinet de Gérald Darmanin, revendique une absolue fermeté à l’égard des étrangers, en particulier ceux qui troublent l’ordre public. Les obligations de quitter le territoire ont augmenté de 36 pour cent depuis le début de l’année, les éloignements de 51 pour cent.

Pour Laureen Genthon, conseillère départementale du Parti communiste et adjointe au maire de Nanterre, le résultat est contre-productif. On installe des gens dans l’irrégularité alors qu’ils n’y étaient pas, ce qui rend ensuite très simple la délivrance d’une obligation de quitter le territoire. La préfecture examine aussi de façon systématique les antécédents judiciaires, et les rétrogradations de statut pour trouble à l’ordre public ont plus que doublé depuis le début de l’année.

Ayman Melhaoui en a fait l’expérience. Détenteur d’une carte de séjour de dix ans, il a vu son renouvellement refusé au nom d’une menace pour l’ordre public, et ce malgré deux décisions judiciaires favorables. Il ne lui reste qu’une autorisation provisoire de séjour de six mois. La situation pèse sur son moral et complique sa recherche d’emploi, l’attestation qu’il présente faisant barrage auprès des recruteurs. Début septembre, il a écrit au préfet, dans un élan de désespoir, pour plaider sa cause et rappeler ses années de cotisation, son engagement associatif et sa part dans le développement du pays.

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