Sète : François Commeinhes face à un premier échec en Cassation

Le maire de Sète, François Commeinhes, subit un nouveau revers judiciaire. Alors que l’étau se resserre autour de sa carrière politique, les Sétois attendent avec impatience la fin d’une saga judiciaire qui dure depuis trop longtemps.

Le destin politique de François Commeinhes, maire de Sète et président de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM), semble vaciller. Condamné le 9 octobre 2023 à cinq ans d’inéligibilité, avec interdiction d’exercer ses fonctions de maire et de président de l’agglomération, il avait fait appel de cette décision devant la Cour de Cassation. Cependant, la date de jugement tarde à venir, mais la stratégie de ses conseillers pour retarder l’échéance judiciaire semble atteindre ses limites. Dans une dernière tentative pour gagner du temps, les avocats de François Commeinhes ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un dispositif permettant de contester une loi en affirmant qu’elle porte atteinte à un droit garanti par la Constitution. Le Conseil constitutionnel a toutefois tranché, la loi en question est conforme à la Constitution, écartant ainsi cet argument.

Ce premier revers dans son recours en Cassation ouvre enfin la voie à une prochaine audience, qui devrait maintenant être fixée rapidement. Pascal Bougy, avocat général connu pour son rôle dans l’affaire des emplois fictifs des époux Fillon, sera chargé de représenter le ministère public dans cette affaire. Autant dire que le maire affairiste de Sète aura fort à faire.

Cette audience devant la Cour de Cassation, qui n’examine pas les faits mais vérifie si les tribunaux ont correctement appliqué le droit et respecté les règles de procédure, marque une nouvelle étape dans le parcours judiciaire déjà bien chargé de François Commeinhes. Actuellement, trois enquêtes restent en cours. La première concerne le fichage des manifestants du Collectif Bancs Publics. La seconde porte sur des propos insultants visant ces mêmes manifestants, allant jusqu’à suggérer leur extermination. Enfin, la plus grave des accusations implique un probable détournement de fonds publics lié à la gestion des déchets, dans lequel sa clinique privée est directement mise en cause. Les pratiques de sous-pesage des balles de déchets, révélées par un ancien directeur des services via un enregistrement audio publié par notre rédaction, impliquent non seulement François Commeinhes, mais également son fils Mathieu, directeur général de la Clinique Saint-Thérèse de Sète.

Par ailleurs, le maire de Sète attend également un autre jugement devant la Cour d’appel de Montpellier qui tarde à venir. Ce jugement en appel concerne une condamnation prononcée le vendredi 3 décembre 2021, 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8 000 euros. Cette affaire impliquait un autre membre de sa famille, Julien Commeinhes, fils de Philippe Commeinhes, frère de François Commeinhes. Elle porte sur des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

Autre coup dur pour François Commeinhes, son ami de toujours, Yves Michel, maire de Marseillan et vice-président de la SAM à ses côtés, a également été condamné en décembre dernier à 15 mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité et une amende de 10 000 euros, dont 5 000 avec sursis. Cette situation soulève de sérieuses questions sur la gouvernance de l’agglomération. Comment un territoire de plus de 120 000 habitants peut-il être dirigé par des responsables politiques condamnés ? Ces revers judiciaires fragilisent la SAM et suscitent des interrogations légitimes sur la capacité de ses dirigeants à mener à bien leurs missions. L’accumulation de ces affaires ne fait qu’exacerber les doutes des citoyens quant à l’intégrité et la stabilité de leurs institutions locales.

Malgré un contexte judiciaire désastreux, François Commeinhes continue de rassurer ses soutiens en interne, affirmant qu’il échappera à une condamnation en Cassation et qu’il pourra se représenter aux municipales de mars 2026. Toutefois, cette perspective semble de plus en plus improbable au vu des nombreuses affaires en cours et des jugements rendus à son encontre. Selon nos informations, les ambitions grandissent parmi les élus de sa majorité, laissant présager une lutte de succession féroce pour la ville. Mais quelle sera leur crédibilité si la Cour de Cassation écarte un système de pouvoir auquel ils ont participé et validé en votant toutes les délibérations ? Aucune.

Alors que l’épilogue judiciaire approche, les Sétois espèrent enfin tourner la page d’une ère marquée par les scandales et le clientélisme. Leur aspiration est claire, retrouver une gouvernance exemplaire et reconstruire la confiance dans leurs institutions locales. La décision de la Cour de cassation, qui devrait arriver avant mars 2025, pourrait bien être le point de départ d’un nouveau chapitre pour Sète, libérée des ombres du passé.

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