Retraites : pour Braun-Pivet, la proposition d’abrogation est irrecevable

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a déclaré jeudi que la proposition de loi présentée par le groupe parlementaire indépendant Liot, visant à abroger la réforme des retraites, était « de toute évidence » irrecevable. Elle a demandé au président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel, de rejeter le texte.

Dans une interview accordée à Sud Radio, la présidente de l’Assemblée a souligné que « conformément à l’article 40, il revient au président de la commission des finances, saisi de cette question, de prononcer l’irrecevabilité ». Selon elle, le projet de loi constitue clairement une charge pour les finances publiques et viole ainsi cet article.

Elle a ajouté : « C’est sa mission et j’espère qu’il la remplira pleinement », avant de souligner avec insistance : « Je ne peux concevoir qu’il prenne une autre décision que l’irrecevabilité ».

Yaël Braun-Pivet a également averti qu’elle respecterait les prérogatives de chacun à chaque étape, mais que, en tant que présidente de l’Assemblée, elle était responsable de l’application de l’article 40 dans l’hémicycle. « Mon rôle est de faire respecter le droit et les institutions », a-t-elle souligné.

L’article 40 de la Constitution stipule que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.

Eric Coquerel a immédiatement répondu à Yaël Braun-Pivet sur Twitter : « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi y compris au titre de l’article 40 (art 89-1 du règlement) mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider ».

Interrogée en direct sur cette réponse, Mme Braun-Pivet a assuré qu’elle allait « évidemment » échanger avec lui, mais que « les relations d’une présidente de l’Assemblée nationale avec le président de la commission des finances ne se règlent pas sur votre radio ».

Les syndicats soutiennent la proposition de Liot, qui doit être examinée le 8 juin, deux jours après une 14e journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites.