Le promoteur immobilier IDEOM a été condamné par le tribunal judiciaire de Montpellier à replanter des arbres qu’il avait arraché sur un chantier de la commune de Mèze.
Le 10 mars dernier, nous vous racontions l’histoire de Joëlle et Jean-Pierre Chauvin deux retraités mézois qui luttaient contre un promoteur immobilier au Clos des Grillons sur la Ville de Mèze.
Ces deux retraités mézois avaient saisi le tribunal administratif de Montpellier, après avoir constaté que des arbres avaient été abattus par le promoteur immobilier IDEOM, pour faire des abris de jardin.
Comme indiqué dans notre précédent article (à lire ici), le couple avait gagné en première instance, puis en appel contre la société IDEOM. Ils observaient alors l’application de la décision de justice.
Une décision de justice non appliquée, une nouvelle audience a eu lieu
Alors qu’une décision de justice a été rendue contre la société IDEOM, cette dernière a continué les travaux. Joëlle Chauvin expliquée dans un précédent article, « j’ai vu qu’il y a un arbre qui bougeait, donc j’ai décidé d’interpeller les ouvriers. Ils m’ont dit qu’ils avaient reçu l’ordre de leurs chefs. On a donc appelé la gendarmerie, qui n’a rien fait. Il me semble pourtant que son rôle est justement de faire respecter les lois. Un huissier est finalement venu. Il a constaté que 7 arbres avaient été abattus pour faire des abris de jardin en parpaing de 2m50 de haut adossés à notre mur.»
C’est dans ce contexte que Joëlle et Jean-Pierre Chauvin ont une nouvelle fois saisi le tribunal judiciaire de Montpellier début avril 2022 pour faire constater le non respect du jugement.
Dans un jugement que nous avons pu consulter, le 14 avril 2022, le tribunal judiciaire de Montpellier a rendu un jugement plus sévère contre le promoteur immobilier. En effet elle a condamné la SAS IDEOM à replanter en lieu et place des onze arbres supprimés onze cyprès de même hauteur (cinq mètres) et de même nature que les précédents.
Le tribunal va encore plus loin en ajoutant une astreinte de 500€ par jour de retard, laquelle courra pendant un délai de 180 jours après quoi il sera à nouveau statué. Le tribunal a aussi mis en garde la société SAS IDEOM qui sera tenue de payer à Jean-Pierre et Joëlle CHAUVIN une astreinte de 10 000€ par infraction constatée par huissier.
Joëlle Chauvin : « La justice fonctionne »
Joëlle Chauvin, la résidente mézoise ne cache pas sa joie, « Ça m’a réjouit de voir que la justice fonctionne encore aujourd’hui. On ne peut pas faire tout et n’importe quoi en ayant des comportements de bandits sans aucune sanction derrière. Ce sont des comportements de mafieux qui sont sans foi ni loi et qui bravent la justice ainsi estimant être au-dessus de la loi.»
«Je remercie la nouvelle municipalité qui était contre ce projet à l’origine et qui nous a toujours soutenu. Remerciements aussi à notre avocat Karine Leboucher du barreau de Montpellier qui s’est battu avec pugnacité contre ce mastodonte », témoigne-t-elle.
Et elle encourage les citoyens à mener les combats pour défendre l’environnement, « Je voudrais dire à tous ceux qui ont des problèmes avec des promoteurs de ne pas avoir peur. Ne vous laissez pas abattre par des gens qui n’ont aucune moralité. Si la cause est juste il faut se battre.»
Contactée par notre rédaction, la société IDEOM n’a pas souhaité faire de commentaire à cette nouvelle condamnation.
Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)
SèteEn Ligne 2 semaines
