L’ultime bras de fer budgétaire s’engage avant le huis clos parlementaire

À deux jours d’une commission mixte paritaire décisive, les positions entre l’Assemblée et le Sénat semblent plus éloignées que jamais. Le Premier ministre appelle à plus de dialogue, tandis que la droite sénatoriale réclame avec insistance le recours à l’article 49.3.

Le gouvernement fait face à une impasse législative de plus en plus marquée à l’approche de l’examen final du projet de loi de finances. Les échanges entre les deux chambres du Parlement, qualifiés de « désynchronisés » par le Premier ministre, n’ont pas permis de rapprocher les points de vue. La commission mixte paritaire, qui se réunira à huis clos vendredi, constitue désormais la dernière étape pour tenter de dégager un compromis avant la fin de l’année.

Les divergences apparaissent profondes. D’un côté, le Sénat, où la majorité de droite plaide avec fermeté pour une maîtrise stricte des dépenses publiques. De l’autre, l’Assemblée nationale, où les socialistes conditionnent leur soutien à la création de nouvelles recettes, évaluées à plusieurs milliards d’euros, pour préserver certains crédits. Cette opposition frontale rend tout accord incertain, d’autant que l’exécutif a exclu, pour le moment, d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte.

La tension s’est manifestée avec une intensité rare au cours des derniers jours. Les débats au Palais du Luxembourg ont été particulièrement vifs, les sénateurs de l’opposition interpellant vivement le gouvernement. La droite a réitéré sa demande de voir l’exécutif « faire un choix » clair entre les logiques budgétaires en présence. Plusieurs figures des Républicains estiment même que le recours à l’article 49.3 reste la seule issue pour valider un éventuel accord issu de la commission mixte et respecter l’échéance du 31 décembre.

Face à ce blocage, le Premier ministre a exhorté l’ensemble des parties à multiplier les contacts. Il a également demandé à ses ministres de tout mettre en œuvre pour faciliter un rapprochement. Les pourparlers informels entre les rapporteurs généraux du budget des deux chambres se sont poursuivis, sans qu’une percée décisive n’ait été enregistrée. L’idée d’une réunion préparatoire informelle, évoquée pour aplanir les difficultés, n’a pas abouti.

L’issue des négociations de vendredi déterminera la suite de la procédure. Un accord en commission mixte permettrait un vote définitif dès la semaine prochaine. En cas d’échec, le texte retournerait devant chaque assemblée, repoussant probablement son adoption au mois de janvier et nécessitant le vote préalable d’une loi de finances provisoire.