Le Sénat redessine le projet d’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs

Une proposition de loi visant à encadrer l’accès des jeunes aux plateformes en ligne a été modifiée en commission sénatoriale, suscitant des réserves quant à sa conformité avec le droit européen.

Les sénateurs ont adopté, en commission, une version substantiellement réécrite du texte porté par la majorité présidentielle. L’objectif initial, soutenu par l’exécutif, était d’interdire purement et simplement l’accès aux réseaux sociaux aux personnes de moins de quinze ans. Le calendrier législatif prévoit un examen en séance publique la semaine prochaine, le gouvernement espérant une mise en œuvre à l’horizon 2026.

La version issue de l’Assemblée nationale établissait une prohibition générale. Les élus de la chambre haute ont choisi d’introduire une distinction entre les plateformes. Un amendement, adopté à l’unanimité, propose désormais de créer deux régimes distincts. Une liste, établie par décret, identifierait les services considérés comme nuisibles à l’épanouissement des mineurs, pour lesquels l’interdiction serait absolue. Pour les autres, l’accès serait conditionné à l’autorisation préalable d’au moins un représentant légal.

La rapporteure du texte au Palais du Luxembourg défend cette approche, estimant qu’elle permet de cibler les modèles jugés les plus préjudiciables tout en laissant une marge de manœuvre aux familles pour les services moins problématiques. Elle assure que cette rédaction a été élaborée en concertation avec le Conseil d’État pour garantir son applicabilité et son respect du cadre juridique.

Cette révision suscite cependant des inquiétudes du côté de l’Assemblée nationale. La députée chargée du dossier à l’origine estime que la nouvelle formulation affaiblit la portée de la loi et pourrait la rendre incompatible avec la législation européenne. Elle craint notamment que la création d’une catégorisation des réseaux sociaux ne constitue une entrave au principe de libre circulation des services au sein de l’Union.

Des discussions sont attendues dans les prochains jours pour tenter de rapprocher les positions des deux chambres avant le vote solennel. La France s’engagerait, avec cette loi, sur une voie législative encore peu empruntée en Europe en matière de protection des mineurs en ligne.