La vaisselle plastique dans les cantines scolaires, une interdiction à consolider

Le gouvernement s’emploie à renforcer le cadre légal après une décision du Conseil d’État ayant partiellement invalidé le décret d’application. L’objectif reste d’éliminer ces contenants des services de restauration collective accueillant les enfants.

L’élimination progressive des ustensiles en matière plastique dans les services de restauration scolaire et de la petite enfance connaît un rebondissement juridique. Une décision récente du Conseil d’État a en effet annulé certaines dispositions du décret précisant les modalités d’application de la loi, créant une incertitude sur son champ exact. Le ministère de la Transition écologique a toutefois immédiatement précisé que le principe même de l’interdiction, issu des lois Egalim et antigaspillage, demeurait pleinement en vigueur.

Cette intervention de la haute juridiction administrative fait suite à un recours déposé par un syndicat professionnel de la plasturgie. Ce dernier avait contesté le décret, estimant que son contenu dépassait le cadre défini par le législateur. Le gouvernement avait lui-même reconnu, au printemps dernier, la fragilité de certains aspects du texte réglementaire. Pour remédier à cette situation, l’exécutif mise désormais sur l’adoption d’une proposition de loi déposée en mars 2025, afin de clarifier définitivement le périmètre de l’interdiction et d’y inclure explicitement la vaisselle et les couverts.

Les associations environnementales et de parents d’élèves suivent ce dossier avec une attention particulière. Elles rappellent les préoccupations sanitaires liées à la migration de certains composants des plastiques au contact des aliments, notamment lors du réchauffage. Elles appellent à une adoption rapide du texte législatif en discussion, lequel bénéficie d’un soutien parlementaire transpartisan affirmé. Le ministre délégué chargé de la Transition écologique a réaffirmé le soutien du gouvernement à cette démarche législative, présentée comme le moyen de sécuriser juridiquement l’ambition initiale.

Initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2025, cette mesure concerne les cantines scolaires et universitaires, les crèches, ainsi que les services hospitaliers de pédiatrie et de maternité. Des délais supplémentaires avaient été accordés aux plus petites communes, leur laissant jusqu’au 1er janvier 2028 pour s’adapter. L’objectif final reste inchangé, substituer aux plastiques des matériaux considérés comme plus inertes, dans une logique de prévention sanitaire et environnementale.