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Europe

La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour « acte de torture »

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La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour "acte de torture"

La Cour européenne des droits de l’homme examine le cas de Laurent Théron, éborgné lors d’une manifestation en 2016.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris une mesure sans précédent en ouvrant une procédure à l’encontre de la France pour ce qui est qualifié d' »acte de torture » ou de « traitements inhumains et dégradants » à l’encontre d’un manifestant blessé lors d’une manifestation contre la loi travail en 2016.

Cette décision intervient après sept années de combat judiciaire dans l’affaire Laurent Théron. Le manifestant avait perdu l’usage de son œil droit le 15 septembre 2016, lorsqu’il avait été atteint au visage par l’explosion d’une grenade à main de désencerclement tirée par un CRS lors de la manifestation. Le brigadier-chef responsable du tir avait été renvoyé devant la cour d’assises de Paris, mais avait été acquitté le 14 décembre 2022 au motif de la légitime défense, malgré l’absence de réel danger.

Les avocats de Laurent Théron, Mes Céline Moreau, Olivier Peter et Lucie Simon, ont exprimé leur satisfaction face à l’ouverture de cette procédure par la CEDH. Ils ont souligné que cette décision pourrait avoir un impact significatif sur d’autres enquêtes en cours concernant des manifestants blessés, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité de l’État français dans la protection des droits des manifestants, en particulier face à l’utilisation excessive de la force.

La CEDH, basée à Strasbourg, a communiqué au gouvernement français deux questions essentielles : le requérant a-t-il été « victime de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », qui prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants ? De plus, « l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 3 de la Convention » ?

Cette procédure devrait prendre plusieurs mois, mais elle suscite déjà un débat important sur la question de la protection des droits des manifestants en France et l’application de la législation en matière de maintien de l’ordre.

Europe

Emmanuel Macron appelle à un « sursaut » pour assurer la « défaite » de la Russie lors d’une conférence sur l’Ukraine à Paris

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Emmanuel Macron appelle à un "sursaut" pour assurer la "défaite" de la Russie lors d'une conférence sur l'Ukraine à Paris

Le président français annonce de nouvelles mesures pour renforcer le soutien à l’Ukraine et refuse d’exclure la possibilité d’un envoi de troupes occidentales à l’avenir.

Lors d’une conférence d’urgence à Paris réunissant vingt-sept pays alliés de l’Ukraine, Emmanuel Macron a lancé un appel à un « sursaut » pour garantir la « défaite » de la Russie, annonçant de nouvelles mesures pour fournir davantage d’armes à Kiev.

Le président français a souligné l’urgence d’agir face à la situation critique en Ukraine, où l’absence d’armes occidentales compromet la capacité de défense du pays. Il a rappelé le rôle crucial de l’Union européenne dans le soutien à l’Ukraine et a évoqué la nécessité d’intensifier l’effort en faveur de l’armée ukrainienne.

Emmanuel Macron a également abordé la possibilité d’un envoi de troupes occidentales sur le sol ukrainien, affirmant que la défaite de la Russie était indispensable à la sécurité et à la stabilité en Europe. Cette déclaration a suscité des réactions mitigées, certains la considérant comme une mesure nécessaire pour contrer l’agression russe, tandis que d’autres l’ont qualifiée de « folie » et ont exprimé des inquiétudes quant aux conséquences d’un tel engagement militaire.

La conférence de Paris a été l’occasion pour les pays alliés de discuter de nouvelles initiatives pour soutenir l’Ukraine, notamment en renforçant les approvisionnements en armes et en coordonnant les efforts de défense. Emmanuel Macron a souligné l’importance de maintenir la pression sur la Russie et de faire front commun pour contrer ses agressions.

Alors que les tensions persistent en Ukraine et que les Ukrainiens font face à de nouveaux revers dans l’Est du pays, la conférence de Paris a revêtu une importance cruciale pour réaffirmer l’engagement des pays alliés envers l’Ukraine et pour contredire toute impression de désintégration de l’unité internationale face à l’agression russe.

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La Hongrie ratifie l’adhésion de la Suède à l’Otan, après des mois de blocage

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La Hongrie ratifie l'adhésion de la Suède à l'Otan, après des mois de blocage

Le Parlement hongrois approuve massivement l’accession de la Suède à l’Alliance atlantique, mettant fin à une période de tensions et de tergiversations.

Après des mois de blocage et de tergiversations, la Hongrie a finalement donné son feu vert à l’adhésion de la Suède à l’OTAN. Le Parlement hongrois a approuvé cette décision de manière écrasante, avec 188 voix sur 199 sièges, marquant ainsi la fin d’un long processus pour la Suède désireuse de rejoindre l’Alliance atlantique depuis l’invasion russe de l’Ukraine.

Cette approbation met un terme à une période chaotique marquée par des négociations ardues avec la Turquie, suivies des atermoiements du dirigeant nationaliste hongrois Viktor Orban, qui était le dernier réfractaire à l’adhésion de la Suède.

Le Premier ministre suédois Ulf Kristersson a salué cette décision comme un « jour historique », soulignant la volonté de la Suède d’assumer ses responsabilités en matière de sécurité euro-atlantique. Cette approbation intervient près de deux ans après le début du processus d’adhésion de la Suède à l’OTAN.

Viktor Orban, lors de l’ouverture de la session parlementaire, a également exprimé sa satisfaction, saluant la visite récente de son homologue suédois comme une étape importante pour renforcer les relations entre les deux pays, malgré leurs divergences d’opinion.

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L’Allemagne est sur le point de légaliser le cannabis à des fins récréatives

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L’Allemagne est sur le point de légaliser le cannabis à des fins récréatives

Le projet-phare du gouvernement Scholz pourrait faire de l’Allemagne l’un des pays les plus libéraux d’Europe en matière de cannabis.

L’Allemagne est sur le point d’adopter une loi historique qui légaliserait le cannabis à des fins récréatives, marquant ainsi un tournant significatif dans la politique allemande sur les drogues. Ce projet, l’un des piliers de l’administration d’Olaf Scholz, placerait l’Allemagne parmi les pays les plus progressistes d’Europe en matière de législation sur le cannabis, rejoignant ainsi Malte et le Luxembourg, qui ont déjà franchi ce cap respectivement en 2021 et 2023.

Les députés de la coalition au pouvoir ont salué cette réforme comme une avancée majeure vers une politique moderne sur les drogues, soulignant également son potentiel pour lutter plus efficacement contre le marché noir. La loi, annoncée pour entrer en vigueur le 1er avril 2024, doit toutefois être adoptée par le Parlement allemand, une étape qui reste incertaine.

Des résistances se sont manifestées lors des débats au Bundestag, notamment parmi les députés Verts et les libéraux du FDP, pourtant alliés au gouvernement. Le projet de loi prévoit la création d’associations à but non lucratif, baptisées « clubs de cannabis », autorisées à cultiver et à fournir du cannabis à leurs membres, sous le strict contrôle du gouvernement.

Ces clubs, limités à 500 membres adultes et interdits de proximité avec des établissements sensibles tels que les crèches ou les écoles, seront régis par des règles strictes interdisant la consommation sur place. Les adultes pourront posséder individuellement jusqu’à 25 grammes de cannabis et cultiver trois plants de cannabis femelle, tandis que la consommation dans des lieux publics sera permise dans la plupart des cas, à l’exception des zones sensibles.

La loi prévoit également une mesure rétroactive, permettant la suppression des amendes pour possession de cannabis inférieure à 25 grammes des casiers judiciaires des contrevenants. Cependant, la mise en œuvre de cette législation pourrait poser des défis pour les autorités, notamment en ce qui concerne le respect des zones interdites de consommation, selon les experts allemands.

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