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La CIJ déclare la Birmanie coupable de génocide contre les Rohingyas

La Cour internationale de justice a conclu que la Birmanie a commis un génocide contre les Rohingyas dans le nord du Rakhine. Ce verdict inédit l’oblige à…

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La CIJ déclare la Birmanie coupable de génocide contre les Rohingyas

La Cour internationale de justice a conclu que la Birmanie a commis un génocide contre les Rohingyas dans le nord du Rakhine. Ce verdict inédit l’oblige à prévenir ce crime, à poursuivre les suspects et à réparer les préjudices subis.

La plus haute juridiction de l’ONU a tranché. La Birmanie a commis un génocide contre le groupe rohingya dans le nord de l’État de Rakhine. C’est la première fois qu’un État est reconnu coupable de ce crime par cette cour. La décision a été prise avec six voix contre. Les juges ont aussi estimé que la Birmanie avait manqué à son obligation de prévenir le génocide, prévue par la Convention de 1948.

Pour qualifier ces atrocités de génocide, la cour devait établir une intention de détruire une communauté. Ce critère est juridiquement difficile à prouver. Les juges ont retenu que la seule déduction raisonnable était celle d’une intention birmane de détruire une partie substantielle du peuple rohingya. La Birmanie doit donc prendre des mesures immédiates et efficaces pour faire cesser tout acte de génocide en cours, prévenir toute violation future de la Convention et poursuivre puis punir les suspects. La cour juge insuffisants les efforts passés. Elle relève l’absence d’enquête sérieuse, de poursuites quand elles s’imposaient et de sanctions contre des soldats et commandants.

Les conséquences sont concrètes. La Birmanie doit permettre et faciliter le retour chez eux des réfugiés déplacés, en Birmanie ou à l’étranger, de façon sûre, volontaire et digne. Elle doit restituer ou remplacer en nature les biens individuels et collectifs perdus pendant la répression. Les Rohingyas doivent aussi bénéficier d’une réhabilitation physique et psychologique. La cour reconnaît leur droit à une indemnisation adéquate. Le montant sera fixé plus tard. La Birmanie a deux ans pour remettre un rapport détaillant le montant et les modalités de cette indemnisation. La cour examinera ensuite si la proposition est suffisante.

L’ampleur des violences est documentée dans le dossier. La cour retient l’estimation d’au moins 10 000 morts pendant la répression. Les éléments montrent des violences généralisées et meurtrières, avec des milliers de civils rohingyas tués par les forces de sécurité birmanes. Environ 815 000 Rohingyas vivaient dans l’État de Rakhine au moment des faits. Cela représente 1,2 % de cette population tuée. La plupart des survivants ont fui vers le Bangladesh voisin. La cour fait aussi état d’au moins 1 834 viols commis pendant les opérations de nettoyage de 2017.

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