France Travail condamné pour manquement grave après le meurtre d’une conseillère à Valence

La justice a retenu la responsabilité de l’établissement public dans l’assassinat de Patricia Pasquion, soulignant des carences dans la protection des salariés.

La cour d’appel de Grenoble a confirmé la condamnation de France Travail pour faute inexcusable dans le cadre du meurtre de l’une de ses conseillères, survenu en janvier 2021. L’agence de Valence, où travaillait la victime, avait fait l’objet de plusieurs signalements pour des incidents violents avant le drame, sans que des mesures suffisantes ne soient prises.

Patricia Pasquion a perdu la vie sous les balles d’un individu en rupture sociale, qui avait pris pour cible l’agence sans motif précis. L’auteur des faits, déjà condamné à perpétuité pour une série d’homicides, n’était pourtant pas connu des services locaux de France Travail. Malgré cela, les magistrats ont estimé que l’employeur aurait dû anticiper les risques, compte tenu du contexte tendu et des précédents signalements.

L’établissement public a contesté cette décision, arguant que l’acte était imprévisible et isolé. Pourtant, les chiffres révèlent une réalité alarmante : plus de 15 000 agressions ont été recensées dans les agences France Travail en 2024. Un constat qui interroge sur les conditions de sécurité des professionnels confrontés à un public parfois hostile.

Cette affaire marque un tournant dans la reconnaissance des responsabilités employeurs face aux risques professionnels, notamment dans des environnements sensibles. La famille de la victime, ainsi que les syndicats, espèrent que cette décision conduira à des mesures plus strictes pour protéger les salariés.