Élargissement des prérogatives des polices municipales, un projet de loi en débat au Sénat

À quelques semaines des élections locales, le Parlement examine une réforme majeure visant à doter les agents municipaux de nouvelles compétences, notamment judiciaires, pour renforcer la sécurité de proximité.

Le Sénat a entamé mardi l’examen d’un projet de loi destiné à moderniser en profondeur le cadre d’action des polices municipales. Cette réforme, attendue de longue date, vise à adapter les prérogatives de ces quelque vingt-huit mille agents aux réalités contemporaines de la sécurité dans les territoires. Placés sous l’autorité des maires, ces fonctionnaires territoriaux assurent des missions variées, de la surveillance des établissements scolaires à la lutte contre les nuisances, en passant par la régulation du trafic.

Le texte législatif s’appuie sur les conclusions des travaux du « Beauvau des polices municipales », lancé au printemps 2024. Il intervient dans un contexte où les élus locaux et les agents font état d’une exposition accrue à des formes de délinquance parfois complexes. La proposition de loi entend ainsi offrir aux communes une « boîte à outils » juridique renforcée, selon les termes d’une parlementaire rapportrice.

La mesure centrale du projet consiste en la création, à titre facultatif, d’un dispositif de police municipale à compétence judiciaire élargie. Les collectivités qui opteraient pour ce régime verraient leurs agents habilités à dresser des amendes forfaitaires pour un éventail d’infractions, telles que la vente illicite sur la voie publique, l’usage de stupéfiants ou l’occupation non autorisée de parties communes d’immeubles. Des prérogatives actuellement réservées à la police nationale ou à la gendarmerie. En commission, les sénateurs ont étendu cette liste à d’autres contraventions, comme la conduite sans permis.

Le texte prévoit également d’encadrer la possibilité pour ces agents de procéder à des relevés d’identité en cas de flagrant délit, une disposition dont le périmètre a été élargi par le Sénat par rapport au projet initial. Par ailleurs, les sénateurs ont introduit la possibilité d’effectuer des inspections visuelles du coffre des véhicules ou des fouilles de bagages dans les transports en commun. L’utilisation de drones, strictement conditionnée, est aussi envisagée pour des interventions spécifiques, comme la dispersion de rassemblements motorisés illicites.

L’ensemble de ces nouvelles dispositions s’appliquerait également aux gardes champêtres, qui exercent des fonctions analogues en milieu rural. Le projet de loi semble recueillir un large assentiment au Palais du Luxembourg, où il est perçu comme une mise à jour nécessaire d’un cadre législatif datant de la fin des années 1990. Certaines voix, notamment à gauche, expriment toutefois des inquiétudes quant à une judiciarisation excessive des missions de proximité, craignant d’éventuels débordements. Le texte, qui ne comporte pas de volet social ou salarial, doit faire l’objet d’un vote solennel avant son examen par l’Assemblée nationale.