Détournement de fonds publics de François Commeinhes: le parquet requiert 5 ans d’inéligibilité et 12 mois de prison avec sursis

François Commeinhes, maire de la Ville de Sète, est soupçonné d’un détournement de fonds publics. Le jugement sera rendu le 12 décembre 2022.

Le parquet n’y est pas allé avec le dos de la cuillère ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Le parquet requiert une peine de cinq ans d’inéligibilité envers François Commeinhes.

Le parquet demande aussi une peine de douze mois de prison avec sursis et une amende de 144.000 euros contre le maire de la Ville de Sète et Président de Sète Agglopôle Méditerranée.

François Commeinhes jugé pour un détournement de fonds publics

Le maire de la Ville de Sète, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. Patrice Millet, l’ancien directeur général de la Ville de Sète et de Sète Agglopôle Méditerranée, était également devant le juge ce lundi après-midi.

François Commeinhes est soupçonné de rémunérations irrégulières. Un rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) avait révélé que Patrice Millet et Jean-Claude Dugrip avaient touché près de 144.000 euros de primes irrégulières. Pourtant, seul Patrice Millet est jugé pour « recel de fonds publics » dans cette affaire.

Anticor, l’association anticorruption française agréée par le ministère de la Justice avait saisi le procureur de la République de Montpellier en juin 2021 au sujet de ces rémunérations irrégulières.

Le jugement a été mis en délibéré au 12 décembre.

Pour rappel, Francois Commeinhes a déjà été condamné le vendredi 3 décembre 2021 à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8.000 euros. Pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics qui ont été commis du 22 juin 2010 au 11 juin 2011. Francois Commeinhes a fait appel de cette décision

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