Contestation juridique à Gigean : Le vote du budget municipal remis en question

Marc Gonzalez, premier adjoint, saisit le Préfet de l’Hérault suite à des irrégularités lors du vote du budget.

Marc Gonzalez, premier adjoint de la ville de Gigean, représenté par l’avocat montpelliérain Jean-Marc Maillot, a officiellement saisi le Préfet de l’Hérault pour contester la légalité du vote du budget municipal du 5 février dernier, qui a été approuvé de justesse par 14 voix contre 13.

Le premier adjoint a identifié plusieurs violations des procédures réglementaires qui remettent en question la validité de ce vote crucial. Selon lui, la Commission des Finances, qui doit normalement se réunir avant tout vote sur le budget conformément à l’article 7 du règlement intérieur, n’a pas statué. De plus, aucun rapport de cette commission n’a été établi ou distribué aux élus, ce qui constitue une autre irrégularité significative. Enfin, les documents relatifs au budget primitif, qui doivent être transmis aux élus 12 jours avant le vote, n’ont été reçus que 5 jours avant, empêchant ainsi une étude approfondie des dossiers.

Dans son communiqué, Marc Gonzalez souligne l’importance du respect des règles administratives pour garantir la légalité des actes municipaux et maintenir la confiance des citoyens. Il exprime sa préoccupation concernant le non-respect répété de ces normes par le maire actuel, malgré des rappels constants. Face à l’inaction du maire Marcel Stoecklin, qui a reconnu des irrégularités lors d’une séance du conseil municipal sans prendre de mesures correctives, le premier adjoint a été contraint de solliciter l’intervention du Préfet de l’Hérault pour assurer le respect de la légalité.

« Nous devons être loyaux envers nos citoyens et agir avec responsabilité, car nos actions administratives engagent la ville. La mairie ne lui appartient pas ; il en est simplement le locataire et il est tenu de respecter les règles de fonctionnement qui régissent les collectivités », a déclaré Marc Gonzalez.

Ce recours auprès du préfet de l’Hérault est une démarche inhabituelle mais significative, illustrant les tensions au sein du conseil municipal de Gigean et la volonté de certains de ses membres de préserver l’intégrité des procédures légales et administratives. L’issue de cette contestation pourrait avoir des implications majeures sur le budget de la commune.