Le Conseil d’État a confirmé l’annulation de plusieurs permis de construire délivrés à la société Hélénis par Gérard Canovas, maire de Balaruc-les-Bains. La justice a mis en lumière des défaillances administratives majeures de la part de la municipalité.
En décembre 2020, la société Hélénis avait soumis une demande de permis de construire pour un immeuble de 17 logements situé au 8 avenue de la Gare. Le maire de Balaruc-les-Bains avait délivré ce permis le 16 juin 2021, malgré les inquiétudes exprimées par les résidents concernant des dépassements de hauteur et des risques d’inondation. Préoccupés par ces potentielles violations des normes d’urbanisme, deux résidents de la commune avaient engagé un recours gracieux en août 2021. Après le rejet de ce recours en septembre de la même année, ils avaient décidé de saisir le tribunal administratif de Montpellier pour contester la légalité du permis de construire.
Le tribunal administratif de Montpellier avait donné raison aux résidents en annulant partiellement le permis de construire du 16 juin 2021. Le tribunal avait relevé que la hauteur du bâtiment dépassait les limites fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) et que certaines installations prévues en zone inondable étaient non conformes aux réglementations en vigueur. Ce jugement marquait une première victoire pour les citoyens vigilants.
Les résidents avaient également contesté un nouveau permis de construire du même projet pour un immeuble de 13 logements délivré le 10 mai 2022, ainsi qu’un permis modificatif délivré en juillet 2022. Le tribunal administratif avait annulé ces permis en raison de violations similaires, notamment en ce qui concerne les règles de rétention des eaux pluviales et les normes de prévention des risques d’inondation. Ce deuxième jugement renforçait la position des résidents et exposait davantage les lacunes administratives de la mairie.
La société Hélénis avait fait appel de ces décisions devant le Conseil d’État, arguant des erreurs de droit et de faits. Cependant, le Conseil d’État a, le 9 avril 2024, rejeté le pourvoi, confirmant ainsi les décisions antérieures du tribunal administratif. Cette confirmation ultime soulignait l’illégalité des permis délivrés par la municipalité et validait les préoccupations soulevées par les résidents.
Cette affaire met en lumière plusieurs problématiques critiques. Les décisions de Gérard Canovas, prises sans respecter les réglementations locales, exposent Balaruc-les-Bains à des risques accrus et à des controverses juridiques coûteuses. Ces erreurs révèlent également un manque de rigueur dans l’application des règles d’urbanisme et de gestion des risques.
Ces deux résidents de Balaruc-les-Bains, qui souhaitent rester anonymes, ont démontré que la vigilance et l’engagement sont essentiels pour préserver l’intégrité et la sécurité des projets de développement urbain face à des maires bétonneurs. Leur persévérance a permis de rectifier des décisions administratives erronées et de protéger la commune contre des projets potentiellement dangereux.
Le maire de Balaruc-les-Bains devra tirer les leçons de cette affaire et envisager de rembourser les frais judiciaires engagés, car il n’appartient pas aux Balarucois de payer pour l’incompétence administrative.
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