Arno Klarsfeld visé par une procédure disciplinaire au Conseil d’État

Le conseiller d’État fait l’objet d’une enquête interne après avoir évoqué, lors d’une émission télévisée, la mise en place d’opérations massives pour interpeller des personnes en situation irrégulière.

Le Conseil d’État a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre de l’un de ses membres, Arno Klarsfeld. Cette décision fait suite à des déclarations du conseiller, prononcées sur une chaîne d’information en continu, où il a fait référence à la nécessité d’organiser des opérations d’envergure pour arrêter des étrangers ne disposant pas d’un titre de séjour valide. Le vice-président de la haute juridiction administrative a saisi la commission supérieure de l’institution pour un éventuel manquement déontologique.

Lors de son intervention, l’intéressé avait établi un parallèle avec la politique migratoire menée aux États-Unis sous l’ancienne administration Trump. Il avait reconnu que de telles méthodes pouvaient entraîner des erreurs, tout en jugeant la démarche nécessaire pour appliquer les obligations de quitter le territoire français. Ces propos ont provoqué de vives réactions dans le monde politique, plusieurs élus de gauche annonçant leur intention de saisir la justice pour provocation à la discrimination et apologie de crime.

La commission chargée de l’examen du dossier, dont la composition associe des membres du Conseil d’État et des personnalités extérieures désignées par les plus hautes institutions de la République, devra se prononcer sur d’éventuelles sanctions. Celles-ci peuvent varier d’un simple avertissement à une exclusion définitive. Arno Klarsfeld, qui siège au Conseil d’État depuis 2010, a ultérieurement tenté de nuancer ses propos sur les réseaux sociaux, en distinguant les interpellations administratives des rafles historiques perpétrées sous l’Occupation.