Europe
Polluants éternels, l’Europe peine à colmater les brèches de sa réglementation
Un rapport de la Cour des comptes européenne pointe les nombreuses failles du dispositif censé protéger les Européens des PFAS. Procédures trop lentes…

Un rapport de la Cour des comptes européenne pointe les nombreuses failles du dispositif censé protéger les Européens des PFAS. Procédures trop lentes, substances hors radar, contrôles inexistants dans une partie des États membres, le compte n’y est pas.
Les PFAS, on les croise partout. Ces molécules apportent résistance et imperméabilité à des milliers de produits industriels. Leur revers tient à une propriété bien moins pratique. Elles ne disparaissent pas. Elles s’installent dans les sols, l’eau, l’air, et s’accumulent dans le corps humain. Cancers, troubles de la reproduction, dérèglements hormonaux. Les effets sont tantôt soupçonnés, tantôt établis. Face à ce constat, l’Union européenne est censée jouer le rôle de garde-fou. L’enquête menée par les auditeurs de la Cour des comptes européenne, entre janvier 2020 et mars 2026, douche les attentes. Le bouclier réglementaire fuit de toutes parts.
Première faille, la lenteur. Restreindre un seul PFAS prend en moyenne cinq ans dans l’Union. Un délai intenable quand cette famille de substances ne cesse de s’agrandir et que leurs usages se diversifient. S’ajoute un angle mort documentaire. Pour la majorité de ces molécules, les données manquent sur les effets sanitaires. Les auditeurs ont aussi épinglé la méthode, qui consiste à réglementer substance par substance. Elle a produit ce qu’ils appellent des « substitutions regrettables ». Comprenez qu’un industriel remplace le PFAS frappé d’interdiction par un cousin chimique. Même structure moléculaire, propriétés comparables, risques probablement identiques. La restriction affichée se transforme alors en simple déplacement du problème.
Deuxième brèche, l’enregistrement. L’Union a été parmi les premières à restreindre des PFAS, dès 2006. Deux décennies plus tard, la plupart d’entre eux restent absents de REACH, le système européen de réglementation des substances chimiques. La raison tient au mode de calcul. L’obligation d’enregistrement dépend des volumes fabriqués ou importés sur le territoire. Or beaucoup de PFAS circulent sous la barre d’une tonne par an. D’autres arrivent sous forme de polymères, une sous-catégorie dispensée de cette formalité. Résultat, des substances qui échappent au radar tout en continuant d’être mises sur le marché.
Reste l’application des textes sur le terrain. Et le tableau n’est pas plus reluisant. Un tiers des 27 États membres ont indiqué à la Cour, en réponse à son enquête, ne mener aucun contrôle ciblé sur les PFAS. Autrement dit, aucune vérification du respect de la législation européenne sur les produits chimiques. Joëlle Elvinger, membre de la Cour chargée du rapport, a qualifié cette situation de préoccupante. Sur le papier, des règles. Dans les faits, un vide.
Que faudrait-il changer ? Les règlements eux-mêmes, d’abord. Un projet de restriction des PFAS est attendu pour le début de l’année 2027, et sa préparation suit son cours. Mais les auditeurs insistent sur un second chantier, moins visible et tout aussi déterminant, celui des contrôles. Sans moyens pour vérifier, les meilleures règles restent des déclarations d’intention. Pour les Européens, l’enjeu se traduit de façon très concrète. Il touche l’eau du robinet, les sols où poussent les aliments et les objets du quotidien.
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