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Politique

Passoires thermiques, permis accélérés, Anru 3. Ce que change le projet de loi logement examiné à l’Assemblée

Le texte arrive dans l’hémicycle lundi, avec une mesure qui crispe, la remise en location de logements mal isolés. Le gouvernement promet 700 000 biens…

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Passoires thermiques, permis accélérés, Anru 3. Ce que change le projet de loi logement examiné à l'Assemblée

Le texte arrive dans l’hémicycle lundi, avec une mesure qui crispe, la remise en location de logements mal isolés. Le gouvernement promet 700 000 biens remis sur le marché d’ici 2028, quand associations et élus de gauche parlent d’une fausse solution.

C’est un chantier que l’exécutif présente comme une urgence. À partir de lundi, les députés se penchent sur le projet de loi logement, déjà voté par le Sénat en juillet. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, avait défendu le texte en juin en évoquant « la pire crise du logement que connaît notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale ». Son argumentaire tient en trois mots, simplifier, délocaliser, relancer l’investissement. Le Premier ministre a lui-même repris le dossier sur X lundi, en rappelant que se loger reste « la première dépense contrainte pour des millions de familles » et qu’il faut « construire davantage, rénover et remettre des logements sur le marché ».

Le point le plus discuté concerne les passoires énergétiques. Aujourd’hui, les logements classés G ou F au diagnostic de performance énergétique doivent sortir du marché locatif à partir de 2028. Le texte ouvre des exceptions. Un propriétaire pourra continuer à louer s’il s’engage à engager des travaux, ou si ces travaux s’avèrent impossibles pour des raisons concrètes, par exemple quand le syndicat de copropriété refuse de les voter. Pour le gouvernement, ce mécanisme permettrait de replacer 700 000 logements sur le marché d’ici 2028, alors que la demande reste forte et l’offre grippée.

La mesure ne passe pas partout. La Plateforme logement pour tou.te.s, qui rassemble associations et syndicats, appelle à un rassemblement lundi après-midi aux abords de l’Assemblée nationale. Ses membres dénoncent une loi qui « attaque les quartiers populaires, les locataires HLM, les locataires de passoires thermiques, les mal-logé.e.s » et qui « va encore aggraver la crise du logement cher ». Plusieurs parlementaires de gauche partagent ce rejet. Le débat s’annonce dense, avec plus de 1 100 amendements déposés, dont une partie sera écartée comme irrecevable. L’examen doit courir jusqu’à vendredi soir, le vote est fixé au mardi 24 novembre, et l’exécutif aimerait une adoption définitive avant la fin de l’année via une commission mixte paritaire.

Le texte ne se résume pas à cette controverse. Il renforce l’incitation à l’investissement locatif à travers le statut du bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun. Il crée une procédure d’urbanisme allégée pour construire plus vite et donne davantage de pouvoirs aux maires. La disposition qui recueille le plus d’avis favorables porte sur le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain, l’Anru 3, réclamé depuis des années par les acteurs du logement social et de la politique de la ville. Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement ouvrant, dans le code de l’urbanisme, une procédure dérogatoire de reconstruction activable par décret après un sinistre. Il cite les incendies de l’été, le cyclone Chido à Mayotte fin 2024 ou encore la destruction de l’hôtel de ville de Limoges le 17 octobre, en marge d’une journée de manifestations.

Les sénateurs ont aussi enrichi la copie sur l’adaptation aux fortes chaleurs, avec le soutien du gouvernement. La notion de « confort d’été » doit désormais entrer dans les critères d’une rénovation performante et dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés. L’avis des Architectes des bâtiments de France devient non contraignant pour poser des protections solaires extérieures. En commission des Affaires économiques, la rapporteure Renaissance Annaïg Le Meur a jugé que la version du Sénat allait « trop loin dans les dérogations aux exigences » de rénovation et « dans les pouvoirs donnés aux maires ». Des amendements ont donc recadré ces points, dont la condition de réaliser des travaux dans les logements anciens mis en location pour profiter de l’avantage fiscal. De son côté, l’Alliance pour le logement, qui réunit les principales fédérations du secteur, presse pour une « adoption rapide » et réclame de la « visibilité ». Toutes les mesures ne font pas consensus chez les professionnels, mais un point les rassemble, la simplification des procédures administratives de construction et le soutien à l’Anru 3.

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