Chez les soignants, quatre contrôles sur dix pointent une information patient à la traîne

Prix absents, devis manquants, remboursements opaques. Une vaste campagne menée entre 2025 et 2026 dans 1.100 cabinets libéraux et structures de soins collectives met au jour de nombreuses négligences, et parfois des pratiques trompeuses.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a passé au crible les cabinets de soignants libéraux et les structures d’exercice collectif. L’objectif affiché, vérifier la loyauté de l’affichage des prix et le respect des mentions obligatoires. Les contrôles n’ont rien eu d’aléatoire. Ils ont ciblé des professionnels signalés sur SignalConso, ou pointés par des confrères et par l’Assurance maladie. Bilan de ce ratissage, 39 % des 1.100 soignants et cabinets inspectés ne remplissaient pas leurs obligations d’information du patient.

Chez les chirurgiens-dentistes, le constat est particulièrement lourd. Sur 525 praticiens contrôlés, 189 ont reçu une injonction de mise en conformité et une trentaine ont été sanctionnés, par un procès-verbal pénal ou une amende administrative. Plus de la moitié, soit 52 %, ne respectaient pas l’affichage des prix en salle d’attente ni les informations sur leur conventionnement avec l’Assurance maladie, ce statut qui détermine le niveau de remboursement. Un quart n’avaient pas délivré les devis ou les documents de traçabilité obligatoires sur les couronnes et les implants, ou les avaient remis avec des inexactitudes, notamment sur l’origine des prothèses, parfois présentées à tort comme « Origine France ». Autre dérive, plus rare. Certains ont demandé à des proches de publier de bons avis sur internet.

Du côté des médecins, 300 ont été contrôlés. Une centaine devrait recevoir une suite corrective, et une dizaine une sanction. En salle d’attente comme au lieu de paiement, ils sont censés afficher leur statut conventionnel, leurs tarifs pour une liste de prestations et une phrase type sur les dépassements d’honoraires. Sur ce point, plus de la moitié présentaient au moins un manquement. Un centre d’imagerie a franchi une ligne de plus, laissant croire aux patients qu’ils consulteraient des médecins conventionnés en secteur 1 alors que les trois quarts pratiquaient des dépassements d’honoraires. La facture s’est élevée à 150.000 euros d’amende.

Les enquêteurs ont aussi épinglé des pratiques illégales dans certaines structures d’exercice collectif, centres dentaires ou radiologiques notamment, où l’on facturait le simple accès ou des frais administratifs. Reste que ces contrôles portent leurs fruits. Près de 90 % des manquements relevés ont été corrigés. Au 1er octobre 2026, le montant total des amendes administratives prononcées dépassait 130.000 euros.

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