New York s’attaque à une loi qui efface le viol quand la victime a bu

La gouverneure Kathy Hochul veut réécrire un texte qui bloque les poursuites dès que la victime avait consommé alcool ou drogues de son plein gré. L’affaire de Cornell, où sept étudiants sont mis en cause, a servi de détonateur.

Depuis des années, une disposition du droit new-yorkais complique la tâche des victimes d’agression sexuelle. Pour que les faits soient reconnus comme un viol, encore faut-il qu’elles n’aient rien bu ni pris avant. Une règle qui, en pratique, protège surtout les auteurs présumés. Kathy Hochul a promis vendredi d’y mettre fin, en s’appuyant sur un principe simple. Personne ne perd le droit de dire non parce qu’il a bu un verre ou consommé une substance de sa propre initiative. « Si quelqu’un est trop diminué par l’alcool, les stupéfiants, ou les deux, le fait que la consommation ait été volontaire ou non ne devrait pas entrer en compte », a-t-elle lancé. Elle dit vouloir travailler main dans la main avec le Parlement de l’État pour faire passer la réforme.

C’est une affaire locale qui a tout accéléré. À l’université Cornell, dans le nord de l’État, une jeune femme de 20 ans au moment des faits affirme avoir été violée par sept étudiants de la fraternité Chi Phi en octobre 2024, après avoir consommé de l’alcool et de la kétamine. Sa première plainte n’avait rien donné. Le procureur du comté de Tompkins, Matthew Van Houten, soutient qu’à l’époque, les éléments qui lui étaient parvenus faisaient état de rapports consentis. Lundi, il a annoncé rouvrir l’enquête, après que la plaignante s’est tournée vers la justice civile.

Selon plusieurs médias, la police aurait même retiré de sa déposition les passages où elle parlait clairement de viol et disait avoir été contrainte. De quoi nourrir la colère, sur le campus comme ailleurs. Beaucoup voient dans ce dossier le symbole d’une culture délétère liée aux fraternités étudiantes. Face à la polémique, Kathy Hochul a confié jeudi l’enquête à la procureure de l’État, Letitia James, désignée procureure spéciale. Celle qui a mené des investigations retentissantes contre Donald Trump promet d’« examiner les faits, rassembler les preuves, interroger les témoins et, si cela est justifié, engager des poursuites ».

Le combat dépasse largement les frontières de New York. Près de vingt États américains fonctionnent avec des règles comparables. Plusieurs ont déjà bougé, à l’image du Minnesota en 2021, du Michigan en 2023 et du Texas en 2025, ce dernier s’étant inspiré du calvaire d’une ancienne étudiante violée dix ans plus tôt lors d’une fête. Pour Shiwali Patel, du National Women’s Law Center, « c’est incroyable que cette disposition existe encore », alors que « une majorité significative des agressions sexuelles sur les campus impliquent de l’alcool et des drogues ». Une étude parue en 2020 et portant sur 33 établissements indiquait qu’une étudiante sur quatre en licence avait subi un contact sexuel forcé ou impossible à consentir.

La gouverneure n’a pas épargné les autorités locales. Elle s’est dite « troublée » par la façon dont la police de l’université a géré le dossier. Elle s’étonne aussi que le procureur Van Houten, informé d’une agression sexuelle présumée, n’ait pas pris le temps d’écouter la jeune femme et de lui poser davantage de questions, préférant se fier à « un rapport partiel ». La fraternité Chi Phi a depuis été fermée, et les étudiants concernés ont écopé de sanctions allant jusqu’à l’exclusion et la suspension, selon un porte-parole de Cornell. Un élu de la chambre basse de l’État, Jeffrey Dinowitz, avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens l’an dernier, jugeant que cette faille empêche régulièrement les procureurs de poursuivre des agresseurs présumés.

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