Le combat des victimes d’inceste contre le temps judiciaire

Alors qu’un rapport parlementaire sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs doit être rendu public, des personnes ayant subi des agressions dans leur enfance dénoncent les limites actuelles de la loi, qui leur barre souvent l’accès à la justice.

Chantal approche de la quarantaine-huitième année, âge charnière au-delà duquel la plainte n’est plus recevable. Ce n’est que récemment, après une levée d’amnésie traumatique, qu’elle a pu reconstituer les fragments d’une histoire marquée par des violences incestueuses subies dès le plus jeune âge. Pour elle, comme pour d’autres victimes ayant témoigné sous anonymat via l’association Face à l’Inceste, le délai de prescription actuel ne tient aucun compte du temps nécessaire à la reconstruction psychique. La présentation d’un rapport parlementaire, piloté par la députée Perrine Goulet, relance le débat sur une possible réforme.

Le droit français fixe à trente ans après la majorité, soit jusqu’aux 48 ans de la victime, le délai pour engager des poursuites pour des faits de viol sur mineur. Un cadre jugé inadapté par plusieurs associations de protection de l’enfance, qui soulignent que de nombreuses personnes ne parviennent à verbaliser les agressions ou à retrouver la mémoire des événements que bien plus tard. Aline en fait l’amère expérience. Malgré une plainte déposée contre son père et la détention d’un écrit où ce dernier reconnaît les faits, son dossier a été classé sans suite en raison de la prescription, les viols ayant eu lieu entre 1980 et 1990. Elle exprime son désarroi face à l’impunité de son agresseur et estime que l’imprescriptibilité pourrait constituer un levier pour obliger les auteurs à suivre un traitement.

Seuls les crimes contre l’humanité échappent aujourd’hui à la prescription. L’instauration d’une imprescriptibilité pour les crimes sexuels sur mineurs, mesure portée par une proposition de loi sénatoriale, ne fait cependant pas consensus. Certaines organisations, à l’image de France victimes, mettent en garde contre des procédures judiciaires qui, faute de preuves suffisantes après des décennies, pourraient se solder par des non-lieux ou des acquittements, générant une nouvelle forme de souffrance pour les plaignants. L’Union syndicale des magistrats pointe quant à elle la saturation déjà criante des tribunaux, peu à même d’absorber un afflux supplémentaire de dossiers.

Ces arguments peinent à convaincre les victimes, qui redoutent surtout que les agresseurs, laissés en liberté, ne fassent d’autres victimes. Guillaume, qui a porté plainte avec son frère en 2018 pour des viols commis par un oncle, s’inquiète de ce que ce dernier ait toujours évolué professionnellement au contact d’enfants. Christelle, agressée à l’âge de six ans, a découvert que son agresseur s’en était pris à l’une de ses filles. Son témoignage en gendarmerie n’a pu déboucher sur une plainte, celle-ci étant prescrite. Le dossier de la fille a, lui aussi, été classé. L’homme, aujourd’hui libre, a tenté de mettre fin à ses jours, un geste interprété comme un aveu.

En l’absence d’avancée sur le volet pénal, des initiatives se développent pour modifier la législation civile, où le délai de prescription est actuellement de vingt ans à partir de la consolidation de l’état de la victime. L’enjeu demeure considérable, alors que les estimations évoquent environ cent soixante mille mineurs victimes de violences sexuelles chaque année en France.