Faits Divers
L’ancien international Samir Nasri dans le collimateur du fisc français
_**L’administration conteste son statut de résident à Dubaï et a obtenu des mesures conservatoires substantielles, s’appuyant sur des éléments de vie quotidienne en France, dont des commandes de repas à domicile.**_
L’ancien milieu offensif des Bleus se trouve confronté à un important contentieux fiscal. Les services du Trésor public contestent sa qualité de résident aux Émirats arabes unis et estiment que le centre de ses intérêts vitaux demeurerait sur le territoire national. Cette qualification est déterminante pour l’assiette de l’impôt.
Afin de garantir le recouvrement d’une créance évaluée à plus de cinq millions et demi d’euros, l’administration a pris des mesures conservatoires d’une ampleur notable. Un bien immobilier parisien appartenant à l’ancien sportif a fait l’objet d’une hypothèque judiciaire, tandis que ses comptes bancaires ont été saisis. Ces décisions, confirmées en première instance, ont été contestées par la défense, qui a immédiatement interjeté appel.
Pour étayer sa position, le fisc avance plusieurs indices. Il relève la détention de plusieurs propriétés en France, des participations dans des sociétés nationales et des engagements professionnels ayant nécessité sa présence physique. L’analyse des données de déplacement indiquerait par ailleurs que l’intéressé aurait passé davantage de jours en France qu’aux Émirats sur la période examinée.
Un élément plus inattendu figure au dossier. Les investigations ont mis en évidence plus de deux cents commandes de repas passées à Paris via une plateforme de livraison au cours de l’année 2022. Cet usage régulier d’un service local est intégré à la démonstration des services fiscaux.
La procédure, qui en est au stade des mesures conservatoires, n’a pas encore examiné le fond de l’affaire. La défense souligne que la nature et l’origine précises des revenus contestés n’ont pas été établies et appelle à une analyse juridique complète avant toute conclusion. Le litige devrait se poursuivre devant la cour d’appel.
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