La justice des mineurs face à l’indicible

_**L’assassinat d’un couple de retraités dans les Ardennes par leurs deux petits-enfants adolescents interroge les fondements mêmes du système pénal applicable aux jeunes délinquants.**_

Deux jeunes gens, âgés de quinze et seize ans, ont reconnu avoir donné la mort à leurs grands-parents avec préméditation. La gravité des faits, dont la froideur apparente a été relevée par les magistrats, soulève immédiatement la question des conséquences judiciaires pour les auteurs. En vertu des principes consacrés par l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, le régime pénal qui leur est applicable diffère radicalement de celui des majeurs.

Le texte fondateur de la justice des mineurs établit en effet la primauté de l’éducatif sur le répressif et pose le principe d’une responsabilité atténuée en raison de l’âge. Cette philosophie se traduit concrètement par ce que l’on nomme l’excuse de minorité, qui réduit automatiquement le quantum des peines encourues. Ainsi, là où un adulte coupable d’assassinat risquerait la réclusion criminelle à perpétuité, un mineur ne peut, en principe, se voir infliger plus de vingt années d’emprisonnement.

Une dérogation existe néanmoins pour les adolescents de plus de seize ans. Le juge peut, dans des circonstances exceptionnelles et après avoir établi leur discernement, décider de lever cette excuse. Une telle décision, qui doit être spécialement motivée, reste extrêmement rare. Dans le dossier des Ardennes, seule la jeune fille de seize ans pourrait, théoriquement, être concernée par cette procédure, ce qui exposerait alors à une peine pouvant atteindre trente ans de réclusion.

Ce cadre légal fait périodiquement l’objet de vives controverses, notamment lorsque des faits d’une particulière gravité défraient la chronique. Certaines voix politiques ont récemment évoqué la possibilité de supprimer l’excuse de minorité pour les crimes les plus sérieux. Une telle réforme supposerait toutefois une révision en profondeur des principes constitutionnels régissant la justice des mineurs et ne semble pas à l’ordre du jour. L’enquête judiciaire se poursuit désormais, incluant des expertises psychiatriques destinées à éclairer les personnalités des deux adolescents et les circonstances de cet acte.