France
Affaire Tapie: Eric Woerth mis en examen pour une ristourne fiscale contestée
Nouvelle poursuite judiciaire pour le député LR Eric Woerth: l’ancien ministre du Budget, soupçonné d’avoir accordé un coup de pouce fiscal à Bernard Tapie après l’arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais, a été mis en examen par la Cour de justice de la République (CJR).
« J’ai été assez surpris de cette mise en examen qui me paraît être un choix technique et je suis convaincu qu’on obtiendra un non-lieu ou, mieux, un abandon de cette mise en examen quand la Cour aura pris connaissance des documents que nous avons, qui sont nombreux et qui démontrent qu’aucun avantage illicite n’a été accordé à M. Tapie », a réagi son avocat Jean-Yves Le Borgne.
« Nous parlons en 2008 d’une compensation d’une perte qui remonte à 1994-1995. Entre les deux dates, le régime fiscal a changé. La question est: quel est celui le plus légitime à adopter? Celui de 1995 au moment du dommage ou celui de 2008 au moment où on répare ce dommage? », a-t-il ajouté. « Tous s’est fait en transparence. »
Agé de 65 ans et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, M. Woerth a été mis en examen vendredi pour concussion, c’est-à-dire en l’occurrence l’octroi d’un avantage fiscal indu, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en 2019 par la CJR, a confirmé lundi une source judiciaire.
Dans le cadre de l’arbitrage, rendu en 2008 et annulé depuis au civil, Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas.
Une partie de l’argent a été versée à Groupe Bernard Tapie (GBT), une des holdings de l’ancien président de l’Olympique de Marseille.
Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%).
Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet ministériel d’Eric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67% et le tiers restant à 33,3%.
Une autre menace de procès
Pour examiner les éventuelles responsabilités dans cette affaire d’autres personnes que le ministre, le parquet de Paris avait ouvert en mars 2016 une information judiciaire, à la suite d’une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice.
Dans son courrier, ce haut magistrat s’interrogeait sur « les conditions très favorables d’imposition » accordées par Eric Woerth à Bernard Tapie.
Une source proche du dossier avait relevé à l’époque que la solution proposée par l’administration fiscale aurait entraîné un paiement de l’impôt de 100 millions d’euros et que GBT avait payé en définitive 11 millions d’euros.
Déjà poursuivi par la justice à plusieurs reprises mais jamais condamné jusqu’à présent, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy avait déjà fait l’objet d’une enquête de la CJR – seule instance habilitée à examiner les responsabilités pénales de membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions – pour la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010.
Soupçonné de « prise illégale d’intérêts », l’ancien maire de Chantilly (1995-2017) avait obtenu un non-lieu fin 2014 dans ce dossier.
Il a par ailleurs été relaxé en 2015 de plusieurs accusations dans l’affaire Bettencourt.
En plus de l’affaire Tapie, une autre menace de procès pèse sur M. Woerth: ancien trésorier de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, il est mis en examen depuis 2018 pour « financement illégal de campagne électorale », dans l’enquête sur les soupçons de financement libyen de cette élection.
Quant à Bernard Tapie, son procès en appel sur les accusations d’escroquerie dans l’arbitrage s’est conclu début juin à Paris et la cour doit rendre sa décision le 6 octobre pour lui et cinq autre prévenus.
Le parquet général a requis cinq ans d’emprisonnement avec sursis contre l’homme d’affaires. Atteint par une récidive de son cancer, il n’a pas assisté aux derniers jours d’audience, sans être non plus représenté par ses avocats qui protestaient contre le refus d’ajourner le procès.
France
Météo : sept départements placés en vigilance dimanche
Sept départements sont sous haute surveillance ce dimanche en raison de conditions météorologiques variées et potentiellement dangereuses.
Le dimanche 22 décembre s’annonce sous le signe de la prudence pour de nombreux territoires français. Météo-France a émis une vigilance orange pour sept départements, chacun confronté à des phénomènes météorologiques distincts.
Dans le nord-ouest du pays, les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et la Manche sont concernés par une alerte aux vents violents. À partir de 10h et jusqu’à 16h, les habitants de ces régions devront faire face à des rafales atteignant jusqu’à 120 km/h, voire 130 km/h sur les côtes de la Manche. La dépression Enol, en marge de la perturbation, est à l’origine de ces conditions tempétueuses.
Simultanément, les départements alpins de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sont placés en vigilance orange pour des risques de neige-verglas et avalanches. Dès les premières heures de la matinée, ces zones montagneuses ont commencé à recevoir d’importantes quantités de neige, rendant les conditions routières et de circulation difficiles. À Chamonix et Bourg-Saint-Maurice, plusieurs centimètres de neige ont déjà été mesurés, et le risque d’avalanche est jugé « fort » par Météo-France.
L’Ain, quant à lui, a été ajouté à la liste des départements en vigilance orange pour neige-verglas en milieu de matinée, soulignant l’ampleur et la diversité des phénomènes météorologiques sur le territoire français.
La vigilance pourrait également s’étendre à d’autres départements, tels que le Finistère, le Calvados et la Seine-Maritime, où des rafales violentes sont également attendues. Une potentielle aggravation de la situation est envisagée, nécessitant une attention particulière des habitants de ces zones.
Ce dimanche, la diversité des alertes météorologiques reflète la complexité des conditions atmosphériques qui traversent le pays. Les autorités appellent à la vigilance et à la prudence, recommandant aux résidents des zones concernées de limiter leurs déplacements et de se tenir informés des évolutions météorologiques.
France
Dominique Pelicot condamné à 20 ans de prison, les autres accusés jugés coupables
Le tribunal d’Avignon a rendu son verdict dans l’affaire des viols de Mazan, marquant un tournant dans la lutte contre les violences conjugales.
La cour criminelle de Vaucluse a statué jeudi sur le sort de Dominique Pelicot, un septuagénaire accusé de viols aggravés et de tentatives de viol sur son ex-épouse, Gisèle. Durant une décennie, cet homme a administré des anxiolytiques à son épouse avant de la violer et de l’exposer à des inconnus recrutés via internet, une pratique qui a marqué les esprits par sa cruauté.
Lors de l’énoncé du verdict, le président de la cour, Roger Arata, a déclaré Pelicot coupable, soulignant ainsi la gravité des faits. « Monsieur Pelicot, vous êtes déclaré coupable de viol aggravé sur la personne de Gisèle Pelicot », a-t-il précisé, avant de réserver la lecture de la peine pour plus tard dans la matinée. Pelicot, impassible, a écouté sans broncher la sentence qui le condamne potentiellement à 20 ans de réclusion criminelle.
Outre les viols, l’accusé a également été reconnu coupable de détention et enregistrement d’images prises à l’insu de sa femme, de sa fille et de ses belles-filles. La salle d’audience était comble, la famille au complet, témoin silencieux d’une justice qui se rend.
Au cours du procès, Dominique Pelicot avait exprimé des regrets, demandant pardon à sa famille et reconnaissant le courage de son ex-épouse. « On m’a affublé de titres, j’ai plutôt l’intention de me faire oublier », avait-il déclaré, conscient de l’image monstrueuse qu’il projetait. Caroline, sa fille, n’a plus que des mots durs pour lui, le qualifiant de « géniteur » et le décrivant comme un des plus grands criminels sexuels des vingt dernières années.
L’affaire de Mazan, par son horreur et sa médiatisation, est devenue un symbole de la lutte contre les violences faites aux femmes. Elle met en lumière la nécessité d’une justice ferme et sans complaisance face à de tels actes. La condamnation de Pelicot, bien que ne pouvant réparer les traumatismes infligés, envoie un message fort : la société ne tolère pas l’impunité pour ces crimes odieux.
La peine de Dominique Pelicot, qui sera probablement lourde, ne sera pas seulement une punition, mais aussi une tentative de restauration de la confiance dans la justice par les victimes et la société.
France
Cyclone: les autorités redoutent des centaines de morts à Mayotte, dévasté
Le cyclone Chido, le plus violent en 90 ans, a dévasté Mayotte, laissant derrière lui des scènes de désolation et une estimation de plusieurs centaines, voire milliers de victimes.
Mayotte, département français le plus pauvre, a été frappé par le cyclone Chido, entraînant une dévastation sans précédent. Les autorités locales, sous la direction du préfet François-Xavier Bieuville, redoutent un bilan humain extrêmement lourd. « Nous envisageons un nombre de victimes qui pourrait s’élever à plusieurs centaines, voire atteindre le millier ou quelques milliers », a-t-il déclaré sur Mayotte la 1ère. La violence du cyclone rend le décompte final très compliqué, notamment en raison des traditions locales qui prévoient des inhumations rapides.
Les zones les plus touchées sont les bidonvilles où vivent une population estimée à plus de 100.000 personnes en situation irrégulière. Ces zones, déjà fragiles, ont été totalement anéanties, rendant les opérations de secours particulièrement difficiles. Les infrastructures en dur n’ont pas été épargnées non plus : hôpitaux, écoles, commerces, et même les bâtiments administratifs ont subi de graves dommages.
Face à l’urgence, un pont aérien et maritime a été mis en place depuis La Réunion pour acheminer du matériel et des secours. Dimanche, les premiers avions ont atterri à Mayotte, apportant une aide précieuse pour rétablir l’approvisionnement en eau, nourriture et électricité. Les forces de l’ordre, au nombre de 1.600, sont également sur le terrain pour prévenir les pillages.
L’ampleur des dégâts a suscité une réaction internationale. La Commission européenne, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, a exprimé sa solidarité et sa volonté d’apporter un soutien dans les jours à venir. En France, les ministres de l’Intérieur et des Outre-mer, Bruno Retailleau et François-Noël Buffet, ainsi que le ministre de la Francophonie, Thani Mohamed-Soilihi, sont attendus sur place pour coordonner les efforts de secours.
Le pape François, en visite en Corse, a également exprimé son soutien aux victimes de cette tragédie. Le président Emmanuel Macron, rencontré par le souverain pontife, a réaffirmé l’engagement de la France à agir pour les habitants de Mayotte.
La députée Estelle Youssouffa a appelé à la déclaration de l’état d’urgence pour protéger les personnes et les biens. Bien que l’alerte cyclonique ait été abaissée de rouge à orange, la situation reste critique, avec des opérations de recherche de survivants encore en cours.
Le cyclone Chido, après avoir ravagé Mayotte, a poursuivi sa route vers le nord du Mozambique, causant au moins trois morts. Les îles des Comores, voisines de Mayotte, ont été relativement épargnées, enregistrant seulement des dégâts mineurs.
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