Le gouvernement défend au Sénat son projet pour la Nouvelle-Calédonie

L’exécutif présente ce mardi au Palais du Luxembourg une révision constitutionnelle visant à redéfinir le statut de l’archipel, un texte issu d’accords locaux mais qui divise profondément la classe politique.

Le Premier ministre s’est rendu au Sénat pour porter personnellement ce projet de loi constitutionnelle. Ce texte, dont le vote est attendu dans la soirée, formalise des engagements pris avec une partie des représentants calédoniens au cours de l’année écoulée. Il prévoit l’inscription dans la Constitution d’un statut spécifique pour le territoire, assorti de la création d’une nationalité calédonienne et d’une capacité de représentation à l’international.

L’objectif affiché par l’exécutif est d’offrir un cadre pérenne à la Nouvelle-Calédonie, après la période de tensions survenue il y a deux ans. La ministre chargée des Outre-mer a récemment insisté sur l’absence, selon elle, d’autre proposition concrète sur la table. Elle a estimé qu’interrompre le processus législatif en cours reviendrait à compromettre toute perspective d’apaisement.

La position de la haute assemblée, où la majorité sénatoriale penche en faveur du texte, contraste avec les incertitudes qui pèsent sur son examen futur à l’Assemblée nationale. Les groupes de gauche et d’extrême droite ont d’ores et déjà annoncé leur opposition, laissant présager des débats complexes et la possibilité de manœuvres procédurales pour retarder la décision.

Cette division parlementaire reflète les fractures observées sur le terrain. Si des accords ont été signés avec certains élus loyalistes et une frange du camp indépendantiste, la principale formation souverainiste, le FLNKS, rejette catégoriquement le dispositif. Des manifestations ont rassemblé récemment des opposants à Nouméa, et des dissensions internes apparaissent même au sein des signataires. Un élu historique a publiquement dénoncé un texte qu’il juge contraire à l’esprit des accords passés et fermant la voie à la pleine souveraineté.

Dans ce contexte, le calendrier envisagé par le gouvernement paraît de plus en plus difficile à tenir. La convocation du Parlement en Congrès pour avril prochain, nécessaire pour adopter la révision constitutionnelle, semble compromise en l’absence d’une majorité des trois cinquièmes suffisamment assurée. Les sénateurs socialistes, dont le soutien serait décisif, pointent un emploi du temps irréaliste et un manque de recherche de compromis élargi.

Une issue probable se dessine désormais. Faute d’accord constitutionnel rapide, les élections provinciales, reportées à plusieurs reprises, pourraient finalement se tenir comme initialement prévu avant l’été. Cette consultation, qui déterminera la composition de l’exécutif local, serait alors suivie d’une nouvelle phase de discussions sur l’avenir institutionnel. Certains élus calédoniens voient dans la persistance du gouvernement à maintenir son projet une tentative pour rejeter sur le Parlement la responsabilité d’un échec annoncé.