La justice administrative annule le plan de restructuration d’Auchan

_**La cour d’appel de Douai a confirmé, ce mercredi, l’invalidation du projet de suppression de près de 2400 postes. Le groupe annonce un pourvoi en cassation.**_

Le projet de réorganisation présenté par la direction d’Auchan à l’automne 2024 vient de subir un nouveau revers juridique. La cour administrative d’appel de Douai a confirmé ce mercredi l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi qui prévoyait la suppression de 2389 postes. Cette décision fait suite à une première invalidation prononcée en septembre dernier par le tribunal administratif de Lille.

Les juges ont estimé que la procédure de consultation des instances représentatives du personnel n’avait pas été correctement menée. Selon leur analyse, l’accord aurait dû être signé avec les représentants syndicaux de chacune des cinq entités distinctes composant le groupe, et non de manière globale.

La direction du distributeur a immédiatement fait part de son désaccord, qualifiant l’arrêt de « juridiquement incompréhensible et par conséquent fortement contestable ». Elle a annoncé son intention de se pourvoir devant le Conseil d’État pour en demander l’annulation. L’entreprise précise que cette décision ne remet pas en cause, selon elle, le principe de la restructuration ni les licenciements économiques déjà prononcés.

À l’inverse, les organisations syndicales, à l’image de la CGT Commerce et Services, saluent une « victoire majeure pour les salariés ». Elles exigent l’arrêt immédiat de toutes les procédures de licenciement en cours et la réintégration des personnels dont le contrat a déjà été rompu.

Le groupe indique pour sa part qu’un millier de personnes concernées par le plan ont déjà trouvé une solution, via des reclassements internes ou des reprises par d’autres employeurs. Le projet initial, au-delà des suppressions d’emplois, envisageait également l’arrêt du service de livraison directe à domicile et la fermeture d’une dizaine de magasins considérés comme non rentables. L’issue définitive de ce dossier reste suspendue à la décision de la plus haute juridiction administrative.