L’A69 accusée d’empiéter illégalement sur les territoires

Le collectif d’opposants à l’autoroute Toulouse-Castres affirme que le chantier dépasse substantiellement le périmètre autorisé et annonce le dépôt d’une plainte pour travaux sans autorisation.

Le principal collectif contestataire de l’autoroute A69 a rendu publique jeudi une accusation selon laquelle les travaux excéderaient notablement l’emprise territoriale initialement approuvée. Les opposants, regroupés sous la bannière « La Voie est libre », s’appuient sur des photographies aériennes pour affirmer qu’au moins quarante-deux hectares supplémentaires auraient été artificialisés au-delà du cadre réglementaire. Le collectif précise qu’il ne conteste pas les ajustements marginaux inhérents à tout projet d’infrastructure, mais dénonce l’absence présumée de contrôle étatique sur ces extensions.

Une procédure judiciaire sera engagée la semaine prochaine pour « travaux de construction sans autorisation » à l’encontre d’Atosca, le futur concessionnaire chargé du chantier. Parallèlement, une demande officielle sera adressée à la ministre de la Transition écologique, sollicitant une expertise de l’Inspection générale de l’Environnement et la suspension immédiate des travaux. Les avocats du mouvement estiment que l’ampleur des modifications constatées exigerait une évaluation environnementale complémentaire avec son propre arrêté d’autorisation.

La société Atosca, interrogée sur ces allégations, maintient pour sa part la parfaite régularité des aménagements. Le concessionnaire affirme que les zones mentionnées relèvent d’études environnementales préalables et que leurs impacts potentiels ont été intégrés dans le dispositif réglementaire d’évitement, de réduction et de compensation. Il garantit par ailleurs que l’ensemble des terrains utilisés sera restauré conformément aux prescriptions de l’autorisation environnementale en vigueur.

Ce contentieux s’inscrit dans un litige plus large qui oppose depuis des mois partisans et détracteurs du projet autoroutier. Symbole des tensions entre développement des infrastructures et impératifs écologiques, l’A69 fait l’objet d’une bataille juridique approfondie dont l’épisode décisif se jouera le 11 décembre devant la cour administrative d’appel de Toulouse. Cette instance devra se prononcer sur le fond quant à la validité de l’autorisation environnementale ayant permis le lancement des travaux, après son annulation partielle en février dernier. Dans l’attente de cette décision, la justice a provisoirement autorisé la poursuite du chantier.