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Politique

Loi immigration : le Sénat vote pour la suppression de l’Aide médicale d’État (AME)

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Loi immigration : le Sénat vote pour la suppression de l’Aide médicale d’État (AME)

Le Sénat a adopté mardi la suppression de l’aide médicale d’État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en « aide médicale d’urgence », à l’occasion de l’examen du projet de loi immigration, une réforme introduite par la droite sénatoriale à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

Le Sénat a adopté, ce mardi, un virage controversé dans la politique de santé publique envers les étrangers en situation irrégulière en France, en votant pour la suppression de l’aide médicale d’État (AME) et son remplacement par une « aide médicale d’urgence » dans le cadre du projet de loi sur l’immigration. Cette décision, portée par la droite sénatoriale et non contestée par le gouvernement, risque de réduire considérablement le spectre des soins disponibles pour les bénéficiaires.

L’AME, dispositif de santé publique en place depuis plus de vingt ans, assurait jusqu’alors une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers pour les sans-papiers résidant en France depuis au moins trois mois. La droite, motivée par la volonté de limiter ce qu’elle considère comme un « appel d’air » à l’immigration illégale et par les coûts associés – estimés à environ 1,2 milliard d’euros -, a réussi à rallier une majorité de 200 voix contre 136 pour cette réforme.

Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée aux Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo, a souligné l’inadéquation de discuter d’une telle réforme au sein d’un projet de loi sur l’immigration, marquant ainsi une séparation entre les politiques de santé et de contrôle migratoire. Toutefois, sans opposition formelle, le gouvernement a laissé le Sénat décider, évoquant une démarche de « sagesse ».

Firmin Le Bodo a défendu l’AME comme n’étant pas un facteur d’attraction majeur pour l’immigration, contrairement aux arguments de la droite. Elle a également mis en garde contre les « vrais risques » pour le système de santé que représenterait la restriction des soins, arguant qu’il vaut mieux traiter une maladie bénigne à temps que de risquer l’aggravation ou la propagation de pathologies graves.

La nouvelle aide médicale d’urgence, si elle était maintenue par l’Assemblée nationale, se concentrerait uniquement sur la prise en charge des « maladies graves et des douleurs aiguës », ainsi que sur la prophylaxie, la grossesse, les vaccinations et la médecine préventive.

Cette étape législative marque une tension palpable entre la droite et la gauche sénatoriale, la gauche ayant fermement combattu cette mesure, en vain. Le gouvernement, quant à lui, reste ouvert à d’autres évolutions possibles de l’AME, signifiant que le débat est loin d’être clos.

L’Assemblée nationale se penchera sur le texte à partir du 11 décembre, et pourrait annuler cette mesure, ce qui promet de prolonger le débat sur l’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables et les implications éthiques et économiques qui l’accompagnent.

Économie

La loi de finances spéciale promulguée par Emmanuel Macron dans l’attente d’un budget 2025

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La loi de finances spéciale promulguée par Emmanuel Macron dans l'attente d'un budget 2025

En attendant la formation d’un nouveau gouvernement, Emmanuel Macron a signé une loi de finances spéciale pour assurer la continuité de l’État en 2025.

Face à une impasse politique, le président Emmanuel Macron a pris une mesure exceptionnelle en promulguant, le 20 décembre, une loi de finances spéciale. Cette décision intervient dans un contexte où la France est en attente d’un nouveau gouvernement, rendant impossible l’adoption d’un budget pour l’année 2025.

Cette loi spéciale, adoptée par le Parlement la semaine précédente, permet au gouvernement actuel de continuer à prélever les impôts et à emprunter pour financer les services de l’État et de la Sécurité sociale. Elle assure ainsi la continuité des fonctions essentielles de l’État pour le début de l’année prochaine. Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson, avait souligné que cette mesure est une solution temporaire qui doit être rapidement complétée par un budget définitif.

La promulgation de cette loi de finances spéciale reflète les défis politiques actuels. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, a rappelé sur la plateforme X (anciennement Twitter) que cette loi n’est qu’une solution temporaire et qu’il est impératif de doter le pays d’un budget pour 2025. La situation politique tendue, marquée par des démissions et des incertitudes, rend cette tâche ardue.

François Bayrou, ancien ministre et figure politique influente, a exprimé son espoir de voir un budget adopté vers la mi-février. Il a également indiqué que ce budget serait basé sur les propositions déjà votées au Parlement avant la censure du gouvernement précédent. Cependant, il a reconnu les difficultés à respecter ce calendrier.

L’absence d’un gouvernement stable et la nécessité d’une solution budgétaire rapide soulignent les tensions et les défis auxquels la France fait face. La promulgation de cette loi spéciale, bien que nécessaire, met en lumière l’urgence de former un gouvernement capable de prendre des décisions budgétaires à long terme.

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Politique

Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison

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Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison

La Cour de cassation a rendu son verdict final, condamnant Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme dans l’affaire des écoutes.

Dans une décision qui marque un tournant historique, la Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes téléphoniques. Cette affaire, également connue sous le nom de « Paul Bismuth », a mis en lumière des pratiques illégales qui ont terni la carrière politique de l’ancien chef de l’État.

L’ancien président, qui fêtera ses 70 ans le 28 janvier prochain, a vu son appel rejeté, scellant ainsi son sort judiciaire. La peine prononcée inclut également trois ans d’inéligibilité, un coup dur pour celui qui a déjà été à la tête de la France. Malgré cette condamnation, son avocat, Me Patrice Spinosi, a affirmé que Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment à la sanction prononcée », tout en laissant entendre qu’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être envisagé.

Cette affaire ne constitue toutefois qu’une partie des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy. À partir du 6 janvier, il devra faire face à une autre procédure, celle des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Les accusations sont lourdes : corruption passive, financement illégal de campagne électorale, association de malfaiteurs et recel de détournement de fonds publics libyens. Dans ce dossier, il risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité supplémentaires.

De plus, en 2025, la Cour de cassation devra se prononcer sur le pourvoi de l’ancien président dans l’affaire Bygmalion, où il a été condamné pour des dépenses excessives lors de sa campagne de 2012. Ces multiples affaires judiciaires dessinent un tableau complexe de la fin de carrière de Nicolas Sarkozy, qui, malgré ses dénégations, semble de plus en plus acculé par la justice.

L’ère judiciaire de Nicolas Sarkozy, marquée par ces multiples procès, interroge non seulement sur l’intégrité de l’homme politique mais aussi sur la capacité de la justice à traiter de tels cas avec équité et rigueur. La condamnation ferme de l’ancien président, la première de ce niveau pour un ex-chef de l’État, pose une question fondamentale sur l’impunité des figures politiques de premier plan et sur l’application de la loi à tous, sans distinction de rang ou de statut.

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France

Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

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Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

Emmanuel Macron place ses espoirs en François Bayrou pour apaiser les tensions politiques. Le nouveau Premier ministre devra naviguer entre les exigences des partis et les impératifs économiques.

Emmanuel Macron a pris une décision audacieuse en nommant François Bayrou à Matignon, espérant ainsi résoudre la crise politique qui sévit depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure de Michel Barnier. Cette nomination, annoncée vendredi, marque un tournant dans la stratégie du président pour rétablir la stabilité politique.

L’objectif de cette nomination est clair : réconcilier les différentes factions politiques. Bayrou, figure emblématique du centre et allié de longue date de Macron, a pour mission de dialoguer avec les partis de l’opposition, des communistes à la droite, afin de trouver un terrain d’entente. Son expérience politique, notamment en tant que ministre de l’Éducation et candidat à la présidence, lui confère une stature de conciliateur. Cependant, sa tâche s’annonce ardue dans un contexte où les défis économiques et sociaux sont pressants.

L’urgence du budget pour 2025, laissé en suspens par la censure, impose une priorité immédiate. Avec une dette publique et un déficit qui pèsent lourdement, Bayrou devra naviguer entre les attentes des agriculteurs mécontents et les exigences des entreprises en difficulté. La pression est d’autant plus forte que l’Assemblée nationale examinera lundi un projet de loi spéciale visant à éviter une paralysie de l’État.

Le nouveau Premier ministre devra également composer avec les partis d’opposition. Bien que la gauche soit divisée sur son soutien, les Républicains et le Rassemblement national ont adopté des positions nuancées. Le gouvernement d’intérêt général que Bayrou est chargé de former devra être « resserré », selon les mots de l’entourage présidentiel, et se concentrer sur les priorités nationales sans recourir aux mesures controversées comme le 49.3.

Bayrou a été préféré à d’autres candidats potentiels comme Bernard Cazeneuve ou Sébastien Lecornu, reflétant la volonté de Macron de renforcer le centre et d’éviter une cohabitation. Sa nomination, bien que consensuelle, n’est pas sans critiques. La France insoumise prépare déjà une motion de censure, tandis que les socialistes et les communistes exigent des garanties sur la politique gouvernementale.

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