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Marseillan : La justice annule un permis de construire dans la bande littorale des cent mètres

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Marseillan : La justice annule un permis de construire dans la bande littorale des cent mètres
©VilledeMarseillan

Un projet immobilier controversé annulé pour non-respect des règles de la bande littorale des cent mètres. Yves Michel continue d’étaler sa mauvaise gestion. 

Le Tribunal Administratif de Montpellier (TAM) a annulé le projet immobilier d’un promoteur à Marseillan pour non-respect des règles de la bande littorale des cent mètres, ajoutant une nouvelle épine dans le flanc de la gestion municipale du maire Yves Michel.

En septembre 2022, le maire de Marseillan avait accordé à un promoteur immobilier, un permis pour la démolition d’une maison individuelle et la construction d’un immeuble de six logements, dont un logement social, sur une parcelle située chemin des Baigneurs à Marseillan.

Toutefois, des voisins immédiats ont rapidement contesté cette décision en justice, avançant que le projet entraînerait une perte de vue, augmenterait le trafic et compliquerait l’accès à leurs propriétés. Ils ont également soulevé des arguments juridiques, affirmant que le projet violait les règles de la bande littorale des cent mètres.

La loi littoral, en particulier l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme, interdit les nouvelles constructions sur une bande de cent mètres à partir de la limite haute du rivage, sauf dans les espaces déjà urbanisés. Cette réglementation vise à protéger les espaces naturels côtiers et à limiter l’urbanisation non contrôlée.

La municipalité de Marseillan a défendu devant la justice la légalité de son permis de construire en affirmant que la parcelle en question était correctement classée en zone urbanisée selon le plan local d’urbanisme (PLU). Elle a également contesté l’intérêt à agir des voisins, soutenant que ceux-ci ne subiraient pas de nuisances significatives.

Après examen, le TAM a tranché en faveur des voisins. Il a estimé que le terrain de construction se situait effectivement dans la bande littorale des cent mètres et ne pouvait pas être considéré comme faisant partie d’un espace urbanisé. En conséquence, le tribunal a conclu que le projet de construction violait la loi littoral, rendant le permis de construire illégal. Il a ainsi annulé l’arrêté du maire de Marseillan et la décision implicite de rejet du recours gracieux des voisins.

Cette décision représente un nouvel échec pour la gestion du maire Yves Michel, déjà critiqué pour avoir conduit la commune à une situation financière précaire. Marseillan, qui détient le triste record de la ville la plus endettée du département de l’Hérault avec environ 40 millions d’euros de dettes, voit dans cette affaire une autre illustration des difficultés de gestion municipale.

Après ce nouveau revers, les marseillanais espèrent désormais une gestion municipale plus rigoureuse et respectueuse des lois à l’avenir, en attendant de tourner la page sur cette période trouble.

À LIRE AUSSI > Marseillan : Bungalows municipaux : 7 millions d’euros de pertes !

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1 Commentaire

1 Commentaire

  1. Dolly

    5 juin 2024 at 9 h 22 min

    Je trouve regrettable cette décision car c est une bonne idée de faire un logement social avec vue sur la mer.

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Marseillan : Le marché de potiers 2024 célèbre l’art céramique les 15 et 16 juin

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Marseillan : Le marché de potiers 2024 célèbre l'art céramique les 15 et 16 juin
©VilledeMarseillan

Le port de Marseillan accueille les 15 et 16 juin le marché de potiers 2024, un événement mettant en lumière le savoir-faire artisanal de 35 créateurs passionnés.

Du samedi 15 juin 2024 à partir de 09h30 au dimanche 16 juin 2024 jusqu’à 19h00, le port de Marseillan se transformera en un lieu de découverte artistique et de créativité artisanale. Le marché de potiers, désormais un rendez-vous incontournable pour les amateurs de céramique, rassemblera 35 créateurs venus partager leur passion et leurs techniques de travail de la terre.

Les visiteurs pourront admirer une variété de techniques céramiques, allant de la porcelaine à la terre vernissée, en passant par le grès, le raku, la terre mêlée ou encore la sigillée. Chaque céramiste présentera des collections et œuvres d’art uniques, ainsi que des objets usuels ou décoratifs tels que des articles d’art de la table, des bijoux, des objets de décoration et des sculptures. De quoi trouver des idées cadeaux originales et uniques pour faire plaisir ou se faire plaisir.

Le marché ne se limite pas à une simple exposition. Il proposera également des démonstrations et des activités gratuites pour petits et grands, telles que l’initiation au modelage et au tournage, permettant aux visiteurs de s’immerger dans l’univers fascinant de la céramique. Une exposition de pièces uniques sur le thème « Entre Terre et Mer » sera accueillie à la maison Noilly Prat durant ces deux jours, offrant une perspective supplémentaire sur l’art céramique.

Les visiteurs auront également la possibilité de voter pour leur stand coup de cœur et ainsi tenter de gagner des bons d’achat à utiliser sur le marché. Cette balade autour de la poterie sera aussi l’occasion de profiter d’un moment agréable sur le port de Marseillan et de déguster les nombreuses spécialités locales.

Le marché de potiers 2024 promet d’être une expérience enrichissante et conviviale, célébrant l’artisanat céramique dans un cadre idyllique. Rendez-vous les 15 et 16 juin pour découvrir et partager la passion des céramistes sur le port de Marseillan.

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Thau : une aide-soignante obtient la reconnaissance de ses arrêts de travail devant la justice

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Thau : une aide-soignante obtient reconnaissance de ses arrêts de travail
©HopitauxBassindeThau

Le tribunal administratif de Montpellier annule une décision des Hôpitaux du Bassin de Thau, reconnaissant l’imputabilité au service des arrêts de travail d’une aide-soignante suite à un accident de service.

Le 17 février 2020, une aide-soignante de l’EHPAD de Marseillan a été victime d’un accident de service, provoquant un blocage douloureux aigu lombaire et une sciatique droite. Initialement, les Hôpitaux du Bassin de Thau avaient reconnu l’imputabilité de cet accident au service. Cependant, ils ont refusé d’étendre cette reconnaissance aux arrêts de travail et aux soins pour la période du 17 mars 2020 au 15 juin 2020, alors que l’aide-soignante était encore en arrêt de travail.

Représentée par son avocat, l’aide-soignante a contesté cette décision, arguant qu’elle était insuffisamment motivée et qu’elle ignorait une expertise médicale favorable. Elle a également affirmé que cette décision illégale lui avait causé un préjudice économique et moral. De leur côté, les Hôpitaux du Bassin de Thau ont soutenu que leur décision était correctement fondée et que les demandes d’indemnisation étaient irrecevables en l’absence de demande préalable auprès de l’administration.

Le tribunal a jugé que la décision des Hôpitaux du Bassin de Thau, datée du 20 avril 2022, était entachée d’une erreur d’appréciation en ne reconnaissant pas l’imputabilité des arrêts de travail et des soins postérieurs au 17 mars 2020. Cette décision s’appuyait sur une expertise réalisée par un médecin, jugée insuffisamment étayée, tandis qu’une autre expertise concluait à un lien direct entre l’accident et les arrêts de travail jusqu’au 15 juin 2020.

Le tribunal a ordonné aux Hôpitaux du Bassin de Thau de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail et des frais médicaux pour la période contestée, ainsi que de régulariser la situation administrative et financière de l’aide-soignante. Cependant, les conclusions en indemnisation de cette dernière ont été rejetées pour irrecevabilité, faute de demande préalable auprès de l’administration.

Cette décision rectifie une situation où une employée avait été partiellement reconnue pour un accident de service, mais dont les arrêts de travail et les soins postérieurs n’avaient pas été considérés comme imputables. Le tribunal a rétabli les droits de l’aide-soignante, soulignant l’importance d’une évaluation complète et équitable des conséquences des accidents de service.

Les Hôpitaux du Bassin de Thau doivent désormais se conformer à la décision du tribunal en reconnaissant l’imputabilité des arrêts de travail et en régularisant la situation financière de l’aide-soignante. L’aide-soignante sort victorieuse de cette procédure, obtenant ainsi justice pour la période durant laquelle elle était en arrêt de travail en raison de l’accident survenu en service.

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Réunion Publique à Marseillan : Éclairage sur les défis financiers et la gestion de la commune

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Réunion Publique à Marseillan : Éclairage sur les défis financiers et la gestion de la commune

Les élus d’opposition de Marseillan convient les citoyens à une discussion ouverte sur la situation économique et politique locale.

Les élus d’opposition de Marseillan annoncent une réunion publique cruciale prévue pour le vendredi 26 janvier à 18h00. Cet événement, qui aura lieu au théâtre Henri Maurin, offre aux citoyens une opportunité unique de discuter et de comprendre les défis financiers et politiques auxquels fait face leur commune.

Marseillan, reconnue pour son attrait touristique, se trouve pourtant dans une situation financière précaire, étant la commune la plus endettée du département de l’Hérault. Les élus d’opposition aborderont des questions brûlantes telles que les hausses répétées d’impôts, les taxes élevées, et le prix de l’eau, qui pèsent lourdement sur les résidents de la commune.

Un autre sujet de préoccupation majeur est la baisse de la population locale. Les raisons de ce déclin démographique, qu’il s’agisse de choix politiques discutables ou de projets disproportionnés, seront explorées en profondeur. Les participants auront également l’occasion de s’interroger sur de potentielles nouvelles augmentations de taxes.

Les groupes « Marseillan 2026 » et « Marseillan J’en Pince », représentés au conseil municipal, se joindront à cette réunion. Leur objectif est de fournir une perspective transparente et collaborative sur les enjeux actuels de Marseillan. Cette initiative vise à établir un dialogue ouvert entre les élus d’opposition et les citoyens, dans le but de trouver des solutions concrètes pour améliorer la gestion de la commune.

Les élus d’opposition invitent tous les résidents concernés à se joindre à cette réunion publique pour prendre la mesure de la gravité de la situation et contribuer au débat. Cet événement représente une étape importante pour la communauté de Marseillan afin de s’engager activement dans les décisions affectant leur avenir.

Rendez-vous au théâtre Henri Maurin vendredi 26 janvier à 18 heures pour une discussion essentielle sur l’avenir de Marseillan !

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