L’Union européenne s’apprête à valider une réforme controversée de sa politique migratoire

_**Le Parlement européen doit se prononcer ce jeudi sur un dispositif autorisant l’établissement de centres d’éloignement en dehors du territoire communautaire, une mesure portée par une coalition de droite et vivement contestée par les défenseurs des droits fondamentaux.**_

Les députés européens sont appelés à se prononcer sur un ensemble législatif visant à renforcer significativement les procédures d’éloignement des personnes déboutées du droit d’asile. Le texte, présenté initialement par la Commission européenne au printemps 2025, prévoit notamment la possibilité pour les États membres d’ouvrir des structures d’accueil dans des pays tiers, désignées sous le terme de « hubs de retour ». Ces centres auraient pour fonction de recevoir, et potentiellement de maintenir en rétention, les individus faisant l’objet d’une obligation de quitter l’espace européen après le rejet de leur demande de protection.

Le projet de règlement introduit par ailleurs un durcissement des mesures coercitives applicables aux personnes refusant de se conformer à une décision d’expulsion. Il envisage la confiscation de documents d’identité, le placement en détention et l’extension des interdictions de retour sur le territoire de l’Union. Une autre disposition clé instaure un principe de reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement entre les pays membres, afin qu’une mesure prise par l’un d’eux soit exécutoire dans l’ensemble de l’espace communautaire.

Cette orientation politique, qui bénéficie du soutien d’une majorité d’États membres et d’une alliance parlementaire regroupant les familles politiques de droite et d’extrême droite, suscite de vives critiques. Des organisations non gouvernementales dénoncent un recul des garanties offertes aux demandeurs d’asile et aux migrants. Elles s’alarment notamment des risques de détention prolongée, y compris pour des familles et des enfants, dans des pays extérieurs à l’Union européenne.

Le concept de centres externalisés n’est pas inédit. Des expériences similaires ont été tentées, avec des fortunes diverses. L’Italie a mis en œuvre un partenariat avec l’Albanie, bien que la capacité de la structure concernée reste pour l’heure très faible en raison de contentieux juridiques. Le Royaume-Uni avait, quant à lui, conclu un accord avec le Rwanda avant d’y renoncer face à des obstacles judiciaires. Un groupe informel d’États membres, comprenant le Danemark, l’Autriche, la Grèce, l’Allemagne et les Pays-Bas, travaille actuellement à l’analyse de ces modèles en vue d’éventuels projets pilotes. D’autres capitales, comme Paris et Madrid, expriment des réserves quant à l’efficacité opérationnelle et à la faisabilité juridique d’une telle approche.

Le débat au Parlement européen reflète des visions profondément divergentes sur l’avenir de la politique migratoire commune. Les partisans de la réforme mettent en avant la nécessité d’améliorer un taux d’exécution des décisions d’éloignement jugé insuffisant, évalué à environ vingt pour cent. Ses détracteurs, à l’inverse, y voient une remise en cause des principes d’accueil et de protection, interrogeant la compatibilité du dispositif avec les engagements internationaux de l’Union en matière de droits de l’homme.