L’État reconnait la canicule comme motif de chômage technique dans le bâtiment

Grâce à un décret publié par le gouvernement le 28 juin, la canicule devient l’une des raisons climatiques pouvant être un motif de chômage technique pour les ouvriers du BTP, rapporte Ouest-France. Le gel, les inondations ou encore les vents violents en faisaient déjà partie.

Institué en 1947 pour mutualiser la charge d’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail lorsque les conditions météorologiques rendent leur travail impossible ou dangereux, le régime de chômage intempéries du BTP couvre historiquement les risques liés à la neige, au gel, au verglas, à la pluie et aux vents forts. Désormais, la Profession a décidé d’inclure les conditions de fortes chaleurs, au même titre que les risques « classiques », susceptibles de mettre en jeu la santé et la sécurité des salariés sur les chantiers.

Après une période de prise en charge à titre dérogatoire du risque de canicule par le régime de chômage intempéries du BTP, les Pouvoirs publics ont défini un cadre réglementaire en lien avec les représentants de la Profession et CIBTP France, opérateur du régime. Ce cadre est fixé par un décret du 28 juin 2024, qui inclut les « périodes de canicule » à la liste des conditions atmosphériques éligibles.

Les déclarations d’arrêts et demandes de remboursement intempéries au titre d’un épisode de canicule sont recevables à condition que l’arrêt se situe durant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) et sous réserve que, dans le département concerné, une alerte pour forte chaleur (vigilance de niveau orange ou rouge) ait été publiée par Météo France ou qu’un arrêté préfectoral ait été pris pour ordonner une suspension d’activité au même motif. Comme pour les autres risques, l’entreprise reçoit par la suite un remboursement couvrant une partie des indemnités versées à ses salariés durant la période d’arrêt.

« C’est une grande satisfaction de voir la réglementation du chômage intempéries intégrer formellement les situations de forte chaleur », se réjouit Philippe Christophe, président de CIBTP France. « Avec les Pouvoirs publics et les organisations professionnelles du BTP, nous sommes parvenus à un dispositif qui permet d’intégrer ce risque, que l’on sait croissant, sans remettre en cause la philosophie du régime, sans perturber à court terme ses paramètres d’équilibre et sans accroître la charge pour les entreprises. »

Ce remboursement spécifique aux arrêts pour canicule laissera le temps de mieux cerner l’exposition réelle au risque et d’envisager des adaptations du régime aux évolutions du climat, dans l’intérêt des entreprises du BTP et de leurs salariés. « Dans le BTP, la protection de la santé et de la sécurité des salariés est une cause majeure sur laquelle les entreprises s’engagent solidairement. À ce titre, le changement climatique et ses impacts sur les conditions de travail sont bien identifiés, depuis longtemps. Au service de la profession, CIBTP France et le réseau CIBTP sont fiers d’agir au cœur de ces enjeux », conclut Philippe Christophe.