Société
L’État reconnait la canicule comme motif de chômage technique dans le bâtiment
Grâce à un décret publié par le gouvernement le 28 juin, la canicule devient l’une des raisons climatiques pouvant être un motif de chômage technique pour les ouvriers du BTP, rapporte Ouest-France. Le gel, les inondations ou encore les vents violents en faisaient déjà partie.
Institué en 1947 pour mutualiser la charge d’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail lorsque les conditions météorologiques rendent leur travail impossible ou dangereux, le régime de chômage intempéries du BTP couvre historiquement les risques liés à la neige, au gel, au verglas, à la pluie et aux vents forts. Désormais, la Profession a décidé d’inclure les conditions de fortes chaleurs, au même titre que les risques « classiques », susceptibles de mettre en jeu la santé et la sécurité des salariés sur les chantiers.
Après une période de prise en charge à titre dérogatoire du risque de canicule par le régime de chômage intempéries du BTP, les Pouvoirs publics ont défini un cadre réglementaire en lien avec les représentants de la Profession et CIBTP France, opérateur du régime. Ce cadre est fixé par un décret du 28 juin 2024, qui inclut les « périodes de canicule » à la liste des conditions atmosphériques éligibles.
Les déclarations d’arrêts et demandes de remboursement intempéries au titre d’un épisode de canicule sont recevables à condition que l’arrêt se situe durant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) et sous réserve que, dans le département concerné, une alerte pour forte chaleur (vigilance de niveau orange ou rouge) ait été publiée par Météo France ou qu’un arrêté préfectoral ait été pris pour ordonner une suspension d’activité au même motif. Comme pour les autres risques, l’entreprise reçoit par la suite un remboursement couvrant une partie des indemnités versées à ses salariés durant la période d’arrêt.
« C’est une grande satisfaction de voir la réglementation du chômage intempéries intégrer formellement les situations de forte chaleur », se réjouit Philippe Christophe, président de CIBTP France. « Avec les Pouvoirs publics et les organisations professionnelles du BTP, nous sommes parvenus à un dispositif qui permet d’intégrer ce risque, que l’on sait croissant, sans remettre en cause la philosophie du régime, sans perturber à court terme ses paramètres d’équilibre et sans accroître la charge pour les entreprises. »
Ce remboursement spécifique aux arrêts pour canicule laissera le temps de mieux cerner l’exposition réelle au risque et d’envisager des adaptations du régime aux évolutions du climat, dans l’intérêt des entreprises du BTP et de leurs salariés. « Dans le BTP, la protection de la santé et de la sécurité des salariés est une cause majeure sur laquelle les entreprises s’engagent solidairement. À ce titre, le changement climatique et ses impacts sur les conditions de travail sont bien identifiés, depuis longtemps. Au service de la profession, CIBTP France et le réseau CIBTP sont fiers d’agir au cœur de ces enjeux », conclut Philippe Christophe.
Économie
Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français
En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.
Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.
Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.
Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.
La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.
Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.
France
Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme
L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.
Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.
Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.
Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.
L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.
Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.
Société
Titres restaurant pour les courses alimentaires: l’Assemblée adopte une prolongation jusqu’à fin 2026
L’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires jusqu’à fin 2026. Une mesure qui, bien qu’approuvée par une large majorité, suscite des critiques de la part des restaurateurs.
L’Assemblée nationale a pris une décision rapide et unanime mercredi pour prolonger jusqu’à la fin de l’année 2026 l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de produits alimentaires en supermarché. Cette dérogation, initialement mise en place en 2022 en réponse à la pandémie de Covid-19, avait déjà été reconduite pour une année supplémentaire en décembre 2023 en raison de la persistance d’une inflation élevée. Avec cette nouvelle extension, les parlementaires souhaitent éviter un retour brutal à la normale pour les consommateurs, permettant ainsi une transition en douceur.
La décision a été accueillie avec un consensus presque total à l’Assemblée, où aucun député n’a voté contre, bien que 75 aient voté en faveur. La secrétaire d’État à la consommation, Laurence Garnier, a souligné l’importance de cette mesure pour éviter toute « mauvaise surprise » aux consommateurs lors de leurs achats alimentaires. Elle a également évoqué l’ouverture de discussions sur une réforme des titres restaurant dès 2025, reconnaissant ainsi que cette prolongation n’est qu’une solution temporaire à une problématique plus large.
Cette prolongation bénéficie directement à environ 5,4 millions de salariés en France, leur permettant d’acheter des produits alimentaires de base comme la farine, les pâtes, le riz, ou encore la viande, avec leurs tickets restaurant. La mesure, qui devait initialement s’arrêter le 31 décembre, a été étendue pour deux années supplémentaires, suite à l’adoption d’un amendement de la députée Olivia Grégoire, pérennisant ainsi l’utilisation des tickets restaurant pour des achats au-delà des traditionnels repas pris à l’extérieur.
Cependant, cette décision n’est pas sans controverse. Les restaurateurs, déjà touchés par la crise sanitaire et économique, expriment leur mécontentement face à cette mesure qui, selon eux, favorise la grande distribution au détriment des petits commerces de proximité. Les députés de la droite, notamment les LR, ont plaidé pour une prolongation d’un an seulement, mettant en avant la nécessité de protéger les restaurateurs d’une perte de parts de marché encore plus grande.
Les débats ont également été l’occasion de souligner la nécessité d’une réforme globale des titres restaurant. Diverses propositions ont été formulées, allant de l’accélération de la dématérialisation des tickets, à la réduction des commissions appliquées aux commerçants, en passant par des initiatives pour promouvoir une alimentation plus saine et durable. Certains députés ont même suggéré d’ouvrir cette mesure aux étudiants, augmentant ainsi la portée sociale de cette aide au pouvoir d’achat.
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