La Cour d’appel de Montpellier frappe le maire affairiste de Sète d’une peine d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 15 000 €, suivi d’une inéligibilité de cinq ans, mais François Commeinhes se pourvoi en Cassation, plongeant la ville dans une incertitude politique.
Un véritable coup de tonnerre a secoué la ville de Sète en ce milieu d’après-midi lorsque la Cour d’appel de Montpellier a prononcé une condamnation sans précédent à l’encontre du Maire de Sète, François Commeinhes. Condamné à une peine de prison d’un an avec sursis et à une amende de 15 000 €, le Maire a également été frappé d’une inéligibilité de cinq ans. Une décision qui aurait pu mettre fin à son mandat municipal.
Cependant, à peine 15 minutes après le verdict, l’avocat de François Commeinhes a déclenché un pourvoi en cassation, suspendant ainsi immédiatement les sanctions prononcées et réinstallant le maire controversé dans son siège. Cette suspension pourrait durer de 12 à 18 mois, maintenant Sète dans une incertitude politique persistante.
Après décision historique et courageuse des juges de la Cour d’Appel de Montpellier, on aurait pu s’attendre à ce que François Commeinhes prenne du recul pour préserver la ville. Cependant, il a choisi de s’accrocher à son poste et de traîner ses fonctions devant les tribunaux. Les réactions politiques à cette nouvelle condamnation du maire de Sète ne se sont pas fait attendre.
Aurelien Liguori, député RN de la 7e circonscription de l’Hérault, « Prend acte de la décision de la Cour d’appel Montpellier qui condamne François Commeinhes pour détournement de fonds publics. Cette décision de justice va peser sur l’image de la ville de Sète et la bonne tenue des conseils municipaux qui risquent de se transformer en pugilats. Les Sétois n’ont pas besoin de cela et aspirent à une gestion municipale apaisée et transparente, à même de répondre à leurs attentes et leurs besoins. Cela est impossible dans les conditions actuelles, d’autant plus que François Commeinhes est déjà en attente de quatre autres décisions judiciaires le concernant. J’invite donc monsieur le maire à se mettre en retrait de ses fonctions le temps que la décision de son pourvoi en cassation soit rendue, afin que le conseil municipal puisse retrouver la pleine sérénité nécessaire à l’exercice de ses fonctions. »
L’élu de l’Union des Droites, Sébastien Pacull, prend également acte de la décision du tribunal. « Si cette dernière ne me surprend pas à la lecture des réquisitoires du procureur je prend aussi acte du pourvoi en cassation qui aura été envoyé en un quart d’heure tant l’issu du procès était perceptible pour la défense. Il demeure encore 5 procédures devant les tribunaux pour le premier magistrat. Les récentes révélations sur le fichage de certains opposants, l’affaire du lazaret ,la surveillance des connexions des élus d’opposition ou encore l’affaire des déchets de la clinique Sainte Thérèse pour laquelle j’ai encore une fois saisie le procureur laissent à penser que le climat des affaires municipales devient étouffant. Aussi j’invite le Maire à se mettre en retrait des affaires municipales afin d’apaiser la vie de la cité et que nous puissions travailler sur la bonne gestion de la ville et pas des affaires. J’invite les élus de son équipe qui ne sont pas en accord avec ces pratiques à nous rejoindre pour préparer l’alternance. »
La Vice-Présidente du Département de l’Hérault et Conseillère municipal et communautaire de Sète, Véronique Calueba, demande une réponse rapide. « La justice a été rendue de façon indépendante et sereine. Elle a fait son travail et nous ne pouvons que nous en féliciter. En première instance, la gravité des faits avait déjà été posée. Elle est complétée et renforcée en appel. Je ne suis pas surpris du pourvoi en cassation de François Commeinhes qui s’accroche. Il sera important d’avoir l’arrêt de la cour de cassation le plus rapidement possible. Car ce jugement en appel pose la question d’une gestion sereine et honnête de cette ville. C’est une nécessité et là, on n’y est pas. Cette condamnation pose les limites d’un système de gestion qui faut renouveler. Les choses doivent changer. »
François Commeinhes fait toujours face à une autre condamnation dont il a fait appel, datant du 3 décembre 2021, où il avait écopé d’une peine de 10 mois de prison avec sursis et d’une amende de 8 000 euros pour des infractions liées à l’accès équitable aux marchés publics.
Trois enquêtes judiciaires sont actuellement en cours, portant sur la gestion des déchèteries de Sète Agglopôle, un fichage illégal de manifestants à Sète, et sa gestion de Sète Thau Habitat. La fin de son règne politique s’annonce tumultueuse, et ces affaires met en lumière des problèmes plus larges de clientélisme qui affectent Sète et le bassin de Thau.
Le maire affairiste de Sète reste au centre d’un scandale politique qui secoue la ville, alors que la justice continue d’enquêter sur ses actions passées et actuelles. L’avenir politique de Sète et de sa majorité municipale est plus incertain que jamais, alors que la population attend des réponses et une véritable transparence dans la gestion de la ville.
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