Budget français, le gouverneur de la Banque de France somme le politique de trancher

Emmanuel Moulin estime que les outils existent déjà dans la Constitution pour faire adopter un budget sans majorité. Il prévient dans le même temps que ni la Banque de France ni la BCE ne peuvent se substituer aux élus.

Devant une assemblée internationale réunie à Bangkok, le gouverneur de la Banque de France a mis les pieds dans le plat. Emmanuel Moulin a rappelé que le droit français prévoit plusieurs mécanismes permettant qu’un budget soit voté ou adopté sans qu’une majorité ne se dégage au Parlement. Une manière à peine voilée de renvoyer à l’article 49.3 de la Constitution, cet outil qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte. Mais pour lui, le débat n’est pas technique. Il est politique. Les parlementaires comme l’exécutif doivent assumer leurs responsabilités, a-t-il lancé. Et de préciser que la Banque centrale européenne ou la Banque de France ne peuvent pas peser sur ce processus parlementaire.

Le calendrier rend la question brûlante. L’examen du budget 2027 a débuté à l’Assemblée nationale, avec un objectif affiché de ramener le déficit à 5 % du PIB l’an prochain. Sauf que son adoption reste très incertaine. Le paysage politique est fragmenté, aucune majorité claire ne se dessine, et l’élection présidentielle approche. Dans ce contexte, le patron de la Banque de France, arrivé à ce poste en juin, garde une forme d’optimisme. Il observe que la plupart des candidats à la présidentielle s’inscrivent dans une logique de réduction du déficit. Les moyens proposés pour y arriver sont plus ou moins crédibles selon lui, mais la direction générale lui semble la bonne.

L’histoire récente donne quelques repères. La France a déjà su réduire fortement son déficit par le passé, avant l’adoption de l’euro, puis entre 2011 et 2019. Pour Emmanuel Moulin, ce type d’assainissement passe par des réformes structurelles, à commencer par celle des retraites. Le sujet présente selon lui un double intérêt, soutenir la croissance et rendre les finances publiques plus tenables dans la durée. Un argument qu’il ressort régulièrement, alors que les marges de manœuvre budgétaires se sont nettement réduites.

Le FMI partage l’analyse sur le fond, avec une nuance de prudence. Sa directrice générale, Kristalina Georgieva, a estimé qu’il faudra du temps à la France pour ramener sa dette et son déficit à des niveaux capables d’inspirer confiance. La France cherche actuellement à adopter un budget qui placerait ses comptes sur une pente descendante, a-t-elle reconnu. Mais retrouver une confiance pleine et entière, aussi bien auprès de la population que des investisseurs, ne se fera pas en un exercice budgétaire. Le message est clair pour le monde politique français. Le temps presse, et personne d’autre ne votera à sa place.

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