Société
Vaccination obligatoire des soignants, le feu vert de la justice européenne
Deux infirmières et un pompier français contestaient la vaccination obligatoire imposée aux soignants. La Cour européenne des droits de l’homme les a…

Deux infirmières et un pompier français contestaient la vaccination obligatoire imposée aux soignants. La Cour européenne des droits de l’homme les a déboutés, estimant la mesure nécessaire pour protéger les plus fragiles.
L’obligation vaccinale imposée aux soignants français en 2021 vient d’être validée par la plus haute instance judiciaire européenne en matière de droits fondamentaux. Deux infirmières, l’une exerçant dans un hôpital public de Marseille, l’autre dans un hôpital public de Lille, ainsi qu’un pompier professionnel du Rhône, avaient saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Tous les trois avaient été suspendus et privés de rémunération pour avoir refusé le vaccin contre le Covid-19.
Leur contestation reposait sur deux arguments. D’abord, ils considéraient que cette contrainte violait leur vie privée. Ensuite, ils dénonçaient un traitement discriminatoire, la règle ne s’appliquant qu’aux soignants et non au reste de la population. La Cour a rejeté l’un et l’autre.
Les juges ont appuyé leur raisonnement sur le caractère hors norme de la période. La France traversait alors une crise sanitaire sans précédent, et la mesure devait permettre d’atteindre un niveau de protection adéquat tout en gardant la pandémie sous contrôle. Les trois intéressés travaillaient en contact direct avec des personnes vulnérables ou fragiles. La vaccination répondait aussi à un objectif de poursuite des soins.
La Cour a par ailleurs souligné la spécificité du métier de soignant, avec ses obligations professionnelles et déontologiques. Contribuer à maintenir un système de santé opérationnel pour toute la population faisait partie de leur mission. Les juges ont rappelé que ces personnels étaient déjà soumis à d’autres vaccinations obligatoires, sans que personne n’y ait vu de discrimination. Compte tenu de l’engagement de ceux qui se trouvaient en première ligne face au Covid-19, la contrainte et la suspension des récalcitrants n’avaient donc rien d’excessif.
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