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Les policiers bientôt présumés avoir tiré dans les règles

Le Sénat examine un texte qui renverse la charge de la preuve lorsque policiers et gendarmes utilisent leurs armes. Ses défenseurs y voient un bouclier…

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Les policiers bientôt présumés avoir tiré dans les règles

Le Sénat examine un texte qui renverse la charge de la preuve lorsque policiers et gendarmes utilisent leurs armes. Ses défenseurs y voient un bouclier juridique, ses opposants un risque de dérive.

La proposition de loi arrive dans la chambre haute avec un objectif clair. Elle prévoit que, dès lors que policiers et gendarmes font usage de leurs armes, ils sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi. Cette inversion de la charge de la preuve doit offrir une protection juridique supplémentaire aux agents, plaident ses partisans. Le texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale, dans un climat tendu. La majorité sénatoriale, formée par la droite et les centristes, souhaite l’approuver sans modification. Ce choix pourrait rendre le dispositif définitif et le faire entrer en vigueur. À gauche, l’opposition est vive. Les détracteurs parlent d’un « permis de tuer » et redoutent un recours plus libre aux armes. Une quarantaine d’amendements ont été déposés et trois motions de rejet préalable ont été annoncées. Des organisations de défense des droits humains appellent aussi à manifester devant le Sénat.

Le texte a changé de forme au fil des débats. Il devait au départ instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. La version retenue parle désormais d’agir dans le cadre de la loi. La rapporteure Lauriane Josende défend une mesure de soutien dans une période épuisante pour les agents. Elle assure que le cadre légal de l’usage des armes et le déroulement des enquêtes ne seraient pas bouleversés. Fanny Gallois, responsable du programme Libertés à Amnesty International France, ne partage pas ce diagnostic. Elle juge la mesure très grave et craint une hausse du nombre de morts ou de blessés. La police se mobilise par ailleurs pour obtenir une revalorisation de sa prime de risque. Une délégation du syndicat Alliance a été reçue par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez.

La bataille est aussi politique. Le Rassemblement national a annoncé vouloir inscrire le texte dans son espace parlementaire réservé au Sénat. Le gouvernement l’a finalement placé à l’agenda au milieu des discussions budgétaires. Edwige Diaz, présidente du groupe d’extrême droite à la chambre haute, ironise sur un exécutif qui devra expliquer qu’il ne court pas derrière les idées du RN. À gauche, Patrick Kanner dénonce une « course à l’échalote » entre l’extrême droite, la droite et le gouvernement. Il promet de saisir le Conseil constitutionnel si le texte est adopté. La centriste Olivia Richard s’inquiète du climat ultrasensible. Elle estime que le message est mauvais alors que lycéens et étudiants manifestent sur des revendications importantes. À ses yeux, le texte ne servira à rien, sauf à faire monter Marine Le Pen dans les sondages.

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