Politique
Les députés lèvent les freins sur la location des passoires thermiques
Un amendement du Rassemblement national efface les interdictions progressives de louer les logements les plus mal notés au DPE. Le vote, obtenu de…

Un amendement du Rassemblement national efface les interdictions progressives de louer les logements les plus mal notés au DPE. Le vote, obtenu de justesse, alarme les acteurs de la rénovation et de la défense des locataires.
L’Assemblée nationale a adopté par 108 voix contre 102 un amendement porté par le Rassemblement national. Celui-ci supprime les interdictions progressives de mise en location fondées sur le diagnostic de performance énergétique. Le dispositif visé avait été mis en place par la loi Climat et résilience de 2021. Il prévoyait de sortir du marché locatif les logements les plus mal classés. Le vote est intervenu pendant l’examen du projet de loi gouvernemental consacré à la crise du logement. Dans l’hémicycle, la droite et l’extrême droite étaient plus nombreuses à prendre part au scrutin.
Le texte du gouvernement prévoit déjà un assouplissement. Son article phare, validé au Sénat, autorise les propriétaires de logements classés G ou F à les louer dans certains cas. Ces passoires thermiques devaient normalement être interdites à la location dès 2028. L’assouplissement couvre les situations où le bailleur s’engage à réaliser des travaux. Il vaut aussi lorsque les travaux sont impossibles pour des raisons techniques ou juridiques. Les députés sont allés plus loin en votant la suppression pure et simple des interdictions. Leurs voix se sont additionnées à celles du RN, de l’UDR, des LR et d’une partie d’Horizons. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun avait donné un avis défavorable. Il a défendu un plan ambitieux de rénovation du bâti, en reliant cet enjeu au pouvoir d’achat, à l’environnement et à la souveraineté énergétique. Son entourage a rappelé que le gouvernement propose et que le Parlement dispose, tout en précisant que cette suppression ne correspondait ni à la position de l’exécutif ni à celle du ministre.
Frédéric Falcon, auteur de l’amendement, s’est félicité de la décision. Il a salué la fin des contraintes liées au DPE et espéré que la mesure survive à la navette parlementaire, jusqu’à la commission mixte paritaire. Il mène depuis des années un combat contre ce qu’il décrit comme un véritable carnage sur le marché locatif. À l’inverse, les écologistes et La France insoumise ont échoué à retirer l’assouplissement prévu par le gouvernement. Anaïs Belouassa-Cherifi a rappelé que le logement relève de la santé publique. Elle a accusé l’exécutif d’exonérer les bailleurs et de faire payer la facture aux locataires.
Les réactions du secteur sont vives. Manuel Domergue, directeur des études de la fondation pour le logement, dénonce une victoire du populisme climatique et une catastrophe pour les locataires. Il réclame un nouveau vote. Damien Barbosa, du collectif Rénovons, estime que les députés ont choisi leur camp en faisant un cadeau aux plus riches et en laissant les classes populaires se ruiner en hiver et risquer leur vie en été. Il souligne qu’une passoire mise en location sur deux appartient aux 30 % des ménages les plus riches.
Les débats ont aussi avancé sur d’autres fronts. Les députés ont approuvé le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain, l’Anru 3, attendu depuis plusieurs années par les acteurs du logement social et de la politique de la ville. Ils ont voté la création d’opérations d’intérêt local. Ces périmètres permettront aux communes de déroger à certaines règles d’urbanisme pour accélérer la production de logements. Les habitants devront y résider à titre principal et les logements ne pourront pas devenir des résidences secondaires ou des locations touristiques pendant quinze ans. Un amendement gouvernemental a également été adopté. Il permettra d’activer par décret, en cas de sinistre de grande ampleur comme les incendies, un dispositif dérogatoire pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés.
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