Trois articles pour blinder les élections face aux manipulations venues de l’étranger

Les sénateurs se penchent sur un projet de loi destiné à mieux armer la France contre les ingérences étrangères, surtout en période de campagne. Un texte court, trois articles, mais des mesures qui touchent directement la diffusion de fausses informations.

La commission des Lois du Sénat entame l’examen du projet de loi de lutte contre les ingérences étrangères. Le parcours parlementaire démarre à huis clos dans cette commission, qui devrait adopter le texte sans grande difficulté en y apportant quelques retouches, avant un passage dans l’hémicycle puis une transmission à l’Assemblée nationale. Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et déposé alors que plusieurs prétendants à l’Élysée faisaient l’objet d’opérations de déstabilisation attribuées à des réseaux prorusses, le texte arrive avec une attente forte derrière lui.

L’inquiétude n’a rien de théorique. Lors d’une réunion avec les différentes forces politiques, le Premier ministre Sébastien Lecornu a parlé de perspectives de menaces lourdes pesant sur la présidentielle de 2027, en prévenant que l’ensemble de la classe politique pouvait être concernée. Devant le Sénat, il a résumé sa position autrement, en rappelant que le moment électoral a quelque chose de sacré dans une démocratie et qu’il mérite donc une protection à part.

Face à ce constat, le projet de loi fait figure de première réponse. Il propose de tripler les peines encourues pour la diffusion de fausses informations en contexte électoral, qui grimperaient à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Il crée aussi une procédure de référé pour réclamer le retrait d’informations mensongères portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation. Le dispositif vise les allégations manifestement inexactes ou trompeuses, diffusées de manière artificielle ou automatisée.

Deux rapporteurs, Muriel Jourda pour la commission des Lois et Rachid Temal pour celle des Affaires étrangères, veulent toutefois verrouiller le mécanisme. Dans leurs amendements, ils réservent la nouvelle procédure aux fausses informations dont il existe des raisons plausibles de penser qu’elles sont diffusées pour le compte d’une puissance étrangère. Le but annoncé reste double, protéger le débat public national tout en limitant l’atteinte portée à la liberté d’expression et de communication.

Autre volet, un référé déjà en vigueur pour la plupart des scrutins nationaux, celui qui encadre les manipulations d’informations pendant les élections politiques, serait étendu aux municipales, aux régionales et aux départementales. En défendant cette mesure, Sébastien Lecornu avait justement en ligne de mire les élections régionales et départementales de 2028. Trois prétendants à l’Élysée, Edouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann, ont déjà été ciblés par des campagnes de désinformation en ligne attribuées à des réseaux prorusses, ce qui donne au texte une résonance très concrète.

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