L’Algérie étend la peine capitale aux incendiaires et aux ravisseurs d’enfants

Les députés algériens ont voté jeudi l’extension de la peine de mort aux auteurs de feux volontaires et à de nouveaux cas d’enlèvements d’enfants. Une décision portée par l’exécutif après un été d’incendies meurtriers, qui rouvre le débat sur les exécutions dans un pays où le moratoire tient depuis trois décennies.

Les députés algériens ont franchi un cap jeudi en adoptant une révision du Code pénal qui étend la peine de mort à deux nouvelles catégories de crimes. Désormais, ceux qui mettent volontairement le feu à des forêts, des bois ou des champs, plantés ou non, s’exposent à la peine capitale. Même chose pour toute personne reconnue coupable d’avoir enlevé un enfant en le torturant, en l’agressant sexuellement ou en le mutilant. La présidente de l’Assemblée populaire nationale, Khalida Boufedeche, a confirmé l’adoption du texte, et le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, s’en est félicité, y voyant « la réponse juridique appropriée pour éradiquer ces crimes ». Le décompte exact des voix n’était pas encore connu.

Jusqu’ici, ces actes étaient punis bien plus légèrement. La mise à feu volontaire de forêts ou de cultures valait 20 ans de réclusion, et l’enlèvement d’enfant aggravé pouvait mener à la perpétuité, comme l’avait rappelé le ministre devant les députés. Le Code pénal de 1966 ne prévoyait la peine de mort que dans des cas plus restreints, à savoir les incendies ayant causé des décès ou les enlèvements d’enfants accompagnés de sévices, d’une demande de rançon ou du décès de la victime. La révision balaie donc ces limites et aligne ces crimes sur les infractions les plus lourdement sanctionnées.

Cette décision doit beaucoup à l’été. Fin août, le président Abdelmadjid Tebboune a demandé au gouvernement de réécrire le Code pénal après une série d’incendies meurtriers dans le nord-est du pays. Le bilan officiel fait état de 12 morts, mais des témoins ont évoqué plusieurs dizaines de victimes. Le chef de l’État a prévenu que les condamnés seraient exécutés une fois les voies de recours épuisées. Pour justifier ce durcissement, le ministère de la Justice a estimé que les incendies criminels avaient atteint « le niveau du crime organisé » et que certaines enquêtes avaient mis au jour des liens avec des « parties étrangères ». Le texte décrit ces actes comme « une forme caractérisée de trahison et d’atteinte à l’intégrité du territoire national ».

Le sujet ne fait pas l’unanimité. L’Algérie continue de prononcer des condamnations à mort, notamment dans des affaires de terrorisme ou d’homicide volontaire, mais n’a pas procédé à une exécution depuis 1993, un moratoire de fait que la révision ne remet pas formellement en cause. Amnesty International a exhorté les autorités à renoncer au texte, qu’elle qualifie de « réponse profondément régressive », et à ne pas reprendre les exécutions. Face à ces critiques, Lotfi Boudjemaa a mis en avant les garanties du système judiciaire, citant l’existence de voies de recours et la possibilité de demander la grâce présidentielle.

Le parcours législatif n’est pas terminé. Après le vote de la chambre basse du Parlement, le texte doit encore être examiné par le Conseil de la nation, la chambre haute, avant d’être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel. C’est à cette dernière étape seulement qu’il entrera en vigueur. D’ici là, le débat sur l’application réelle de la peine capitale en Algérie reste entier, trente ans après la dernière exécution.

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