Le tilde bientôt autorisé pour les prénoms bretons et basques

Le ministère de la Justice a donné instruction aux parquets de ne plus poursuivre les parents qui choisissent cette graphie pour leurs nouveau-nés. Une décision qui met fin à une longue bataille administrative et culturelle.

Une évolution notable est en cours concernant l’état civil français. Les procureurs de Pau et de Rennes ont reçu une directive les enjoignant de ne plus engager de poursuites lorsque des parents optent pour un prénom comportant un tilde, à l’instar de Fañch ou Noã. Cette consigne émane directement du ministère de la Justice.

Jusqu’à présent, la réglementation en vigueur, établie par une circulaire de 2014, n’autorisait que les accents, les trémas, les cédilles et les points. L’utilisation du tilde, pourtant courante dans les langues bretonne et basque, conduisait à des refus d’enregistrement à l’état civil et pouvait donner lieu à des procédures judiciaires. La nouvelle orientation vise explicitement à respecter les choix familiaux et à désencombrer les tribunaux de contentieux considérés comme superflus, la majorité de ces affaires n’aboutissant de toute façon pas.

Cette mesure répond à une revendication ancienne portée par les régions concernées. Depuis plusieurs années, les parquets bretons et divers collectifs linguistiques interpellaient les autorités sur cette question. Des décisions de justice récentes, comme la validation du prénom d’un enfant à Bayonne en début d’année ou un jugement similaire à Lorient l’an dernier, avaient déjà ouvert la voie. L’instruction ministérielle acte ainsi une forme de reconnaissance officielle de ces pratiques onomastiques, mettant un terme à une insécurité juridique pour de nombreuses familles.