Des dizaines de milliers de foyers aisés échapperaient à l’impôt sur le revenu

L’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard affirme que le phénomène, lié à des montages financiers légaux, est plus étendu que les chiffres officiels ne le laissent paraître.

L’ampleur du nombre de contribuables disposant d’un patrimoine conséquent mais ne s’acquittant pas de l’impôt sur le revenu serait sous-estimée. Selon les déclarations récentes d’un ancien membre du gouvernement, ce ne seraient pas quelques milliers mais plusieurs dizaines de milliers de foyers qui se trouveraient dans cette situation. L’intéressé, qui avait brièvement occupé le poste de ministre de l’Économie, avait initialement soulevé ce point en début d’année, enjoignant l’administration fiscale à approfondir l’examen du dossier.

Les travaux parlementaires s’étaient jusqu’alors concentrés sur les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière, parmi lesquels plus de treize mille foyers avaient été identifiés comme ne payant pas l’impôt sur le revenu. Toutefois, cette approche ne prendrait pas en compte les patrimoines constitués majoritairement d’actifs financiers, échappant ainsi à cet inventaire. L’ancien ministre évoque des montages de nature fiscale, parfaitement légaux, permettant à certains de réduire considérablement leur assiette imposable. Il estime que ces cas concerneraient une fraction allant de 0,1% à 0,3% de l’ensemble des contribuables.

Face à ces révélations, la position du gouvernement est demeurée prudente. L’exécutif a régulièrement nuancé l’ampleur du phénomène, mettant en avant la diversité des situations individuelles, comme celle de retraités dont la valeur immobilière a fortement progressé ou d’entrepreneurs aux revenus fluctuants. Une analyse plus détaillée des différents profils a été promise par le ministre chargé des Comptes publics. Parallèlement, l’ancien ministre à l’origine de ces affirmations a exposé sa conviction qu’une réflexion sur l’équité du système fiscal devrait intégrer, pour les hauts revenus, une prise en compte du patrimoine, notamment financier, dans le calcul de l’imposition. Il se présente désormais comme indépendant et travaillerait à une initiative politique transversale.