Un pacte verbal vaut de l’or : la justice espagnole contraint un millionnaire à honorer sa parole

_**Un accord oral entre deux amis passionnés de jeux s’est transformé en un sérieux précédent juridique. La justice a estimé que la parole donnée, même sans écrit, engageait son auteur.**_

Un tribunal de première instance de Galice a rendu une décision qui souligne la force juridique d’un engagement oral. L’affaire oppose deux amis et anciens collègues, unis par une habitude commune d’acheter des billets de loterie. Ils avaient convenu que si l’un d’eux remportait le jackpot d’un million d’euros, il reverserait cent mille euros à l’autre. Cet arrangement, bien que purement verbal, a été scrupuleusement respecté par les deux parties pendant des années, selon les éléments présentés à l’audience.

La situation a basculé en juillet 2022, lorsque l’un des deux hommes a effectivement gagné la somme convoitée avec un billet à gratter. Malgré les rappels de son ami, il a refusé de procéder au versement promis. Le plaignant a alors saisi la justice, faisant valoir l’existence de leur pacte. Pour étayer sa demande, il a produit plusieurs éléments de preuve, dont des témoignages corroborant la réalité de cet accord de longue date.

L’enregistrement d’une conversation téléphonique entre les deux hommes a joué un rôle déterminant dans la décision des magistrats. Ils y ont relevé des déclarations du gagnant reconnaissant, de manière explicite et répétée, son obligation de partage. Face à cette preuve sonore jugée « constante et claire », les dénégations ultérieures du défendeur n’ont pas été retenues. Le tribunal a ainsi ordonné au millionnaire de verser les cent mille euros à son ancien compagnon de jeu.

Cette décision rappelle qu’en droit, un contrat verbal possède la même validité qu’un écrit. La difficulté réside habituellement dans la démonstration de son existence et de son contenu précis. En l’espèce, la convergence des témoignages et l’enregistrement audio ont permis de constituer un faisceau d’indices suffisant pour que la parole donnée triomphe. Le jugement établit que la loyauté dans les engagements privés, même informels, peut recevoir la sanction de la justice.