Le projet de loi sur la fin de vie entame son ultime parcours parlementaire

_**Après son rejet par le Sénat, le texte créant un droit à l’aide à mourir revient devant les députés. L’objectif affiché par la majorité est une adoption définitive d’ici à l’été.**_

Les travaux législatifs sur la fin de vie reprennent ce mercredi à l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales entame l’examen en deuxième lecture du texte portant sur l’aide à mourir, une semaine après son rejet par le Sénat. Cette nouvelle étape marque la reprise d’un processus parlementaire complexe, initié en 2022 et marqué par les aléas de la vie politique récente.

La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a récemment exprimé sa volonté de voir ce débat aboutir avant l’été 2026. Le calendrier prévoit un passage en séance plénière à partir du 16 février, avec un vote solennel fixé au 24 du même mois. Ce scrutin devrait intervenir simultanément avec celui sur une proposition de loi distincte concernant le développement des soins palliatifs.

Porté par le député Olivier Falorni, le texte vise à instaurer un droit permettant à un patient atteint d’une affection grave et incurable de demander à se voir administrer, ou à s’administrer lui-même, une substance létale sous strict encadrement médical. Le dispositif, qui équivaut à une légalisation très régulée de l’assistance au suicide et de l’euthanasie, évite toutefois d’employer ces termes dans sa rédaction.

L’examen en commission s’annonce dense, avec plus de six cents amendements à discuter d’ici à vendredi. Le rapporteur du texte a récemment mis en garde contre un affaiblissement excessif du dispositif par des compromis successifs, qui risquerait, selon lui, de le rendre inopérant. Il estime néanmoins une adoption définitive possible dans les mois à venir, après un nouvel examen au Sénat au printemps et un éventuel dernier mot revenant à l’Assemblée.

Cette perspective est vivement contestée par une partie de l’opposition. Un collectif de parlementaires de droite a dénoncé dans une tribune une procédure accélérée, jugée insuffisante pour un sujet engageant le rapport de la société à la mort et à la vulnérabilité. La cheffe de file des Républicains sur ce dossier, la députée Justine Gruet, a déposé de nombreux amendements visant à restreindre la portée de la future loi, notamment par l’introduction d’une clause de conscience pour les établissements de santé.

Malgré une opposition majoritaire au sein de leur groupe, les Républicains, comme les autres formations politiques, accorderont la liberté de vote à leurs membres sur ce texte qui relève avant tout de convictions personnelles. Le chemin vers l’adoption définitive demeure donc étroit, entre la recherche d’un consensus et la préservation de l’équilibre initial du dispositif.