Nestlé Waters poursuivi pour des pratiques commerciales contestées

La société Bonneval Emergence réclame plus de 1,3 milliard d’euros au géant des eaux embouteillées, l’accusant d’avoir faussé la concurrence sur le marché français.

L’entreprise Bonneval Emergence a engagé une action en justice contre Nestlé Waters devant le tribunal judiciaire de Nanterre. La plainte, déposée au mois d’octobre, allègue des agissements constitutifs de concurrence déloyale. La société requérante, qui commercialise l’eau minérale Bonneval, sollicite une indemnisation s’élevant à plus de 1,3 milliard d’euros au titre du préjudice économique subi. Elle estime que son concurrent a capté des parts de marché de manière illicite.

Cette procédure s’inscrit dans un contexte plus large de remise en cause des pratiques industrielles de Nestlé Waters en France. Le groupe, qui produit notamment les marques Perrier, Vittel et Contrex, a reconnu au début de l’année avoir eu recours à des procédés de filtration non autorisés pour certaines de ses eaux minérales naturelles. L’utilisation de ces traitements, interdits par la réglementation en vigueur, a conduit les autorités sanitaires à intervenir.

Bonneval Emergence soutient que ces méthodes ont déséquilibré le marché. La société demande également l’arrêt de la commercialisation des eaux concernées et le rappel des produits, assortissant sa requête d’une demande d’astreinte. De son côté, Nestlé Waters a fait savoir qu’elle contestait fermement les fondements de cette assignation et qu’elle défendrait sa position. Le groupe affirme avoir pris les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires, en remplaçant les filtres incriminés.

Parallèlement à cette action civile, des procédures pénales sont en cours. Deux informations judiciaires ont été ouvertes à Paris suite à des plaintes déposées par des associations de consommateurs, visant les pratiques de traitement des eaux minérales. L’enjeu réglementaire central demeure la définition légale de l’eau minérale naturelle, qui ne peut subir, sauf exceptions strictes, aucun traitement modifiant sa composition microbiologique originelle.