Le Sénat durcit le ton sur la fiscalité des achats en ligne

_**Les sénateurs ont adopté une contribution de cinq euros sur les envois extra-européens, une position plus ferme que celle du gouvernement et de l’Assemblée nationale.**_

Le Parlement poursuit son examen des dispositions fiscales pour les années à venir. Une proposition visant à instaurer une contribution de cinq euros sur les petits colis en provenance de pays hors de l’Union européenne a été adoptée par le Sénat. Cette décision intervient alors que l’Assemblée nationale s’était prononcée, quelques semaines auparavant, pour un montant de deux euros, aligné sur la position de l’exécutif.

L’initiative parlementaire cherche à rééquilibrer les conditions de concurrence entre le commerce en ligne international et les acteurs économiques établis sur le territoire national. Les promoteurs de cette mesure estiment que certaines plateformes numériques bénéficient d’un avantage indu, notamment en matière de conformité réglementaire et de fiscalité. Ils pointent également les difficultés de contrôle liées au volume croissant d’envois de faible valeur.

La position défendue par le gouvernement repose sur un montant moins élevé, jugé suffisant pour influencer les comportements des consommateurs tout en préservant la nature administrative de la redevance. Une augmentation trop significative pourrait, selon cette analyse, exposer le dispositif à des contestations sur le plan juridique, particulièrement dans le cadre des règles commerciales européennes.

Le texte doit désormais faire l’objet d’un examen en commission mixte paritaire pour concilier les versions adoptées par les deux chambres. Son inclusion définitive dans le projet de loi de finances reste donc subordonnée à l’issue de ces prochaines étapes législatives.