Shein se soustrait à une convocation parlementaire, le parquet saisi

Le géant du commerce en ligne a refusé de comparaître devant une commission de l’Assemblée nationale, invoquant une procédure judiciaire en cours. Les députés ont dénoncé une attitude irrespectueuse et ont transmis le dossier au ministère public.

La plateforme de vente en ligne Shein n’a pas honoré sa convocation, mardi, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. L’entreprise, basée à Singapour, a justifié son absence par l’attente d’une décision de justice concernant une éventuelle suspension de ses activités en France. En réaction à ce refus, la présidente de la commission a annoncé le dépôt d’une saisine auprès du parquet de Paris.

La sanction encourue pour une telle absence est principalement symbolique, puisqu’elle se limite à une amende de 7 500 euros. Les élus ont toutefois jugé nécessaire de saisir la justice pour marquer leur désapprobation face à ce qu’ils qualifient de comportement inacceptable de la part d’un acteur économique. Cette démarche constitue une première pour une commission permanente du Palais-Bourbon.

L’audition parlementaire visait à interroger les responsables de Shein sur les pratiques commerciales de la plateforme, déjà sanctionnée cette année par les autorités françaises à hauteur de 191 millions d’euros pour des pratiques commerciales trompeuses. La convolution faisait suite à des révélations concernant la vente, fin octobre, de produits interdits, notamment des objets à caractère sexuel évoquant l’enfance et des armes réglementées.

Dans un communiqué, Shein a indiqué avoir pris connaissance de la saisine et réaffirmé sa volonté de collaborer avec les parlementaires. Le groupe estime cependant que sa participation aux travaux de la commission doit intervenir après la décision du tribunal judiciaire de Paris, attendue prochainement. L’État demande dans cette procédure la suspension temporaire du site pour une durée de trois mois.

Parallèlement, une initiative transpartisane doit être présentée mercredi en commission des affaires européennes de l’Assemblée. Elle propose une résolution alertant les institutions de l’Union européenne et demandant l’examen d’une suspension de la plateforme à l’échelle communautaire. Le contrôle des produits vendus par les géants du commerce en ligne reste à l’ordre du jour parlementaire, avec la présentation imminente d’un rapport d’information sur le sujet.