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« Sécurité globale »: le Sénat entame l’examen d’un texte controversé, les opposants dans la rue

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Quatre mois après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a entamé mardi l’examen de la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale » tandis que ses opposants manifestaient devant le palais du Luxembourg et dans plusieurs villes de France.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a d’emblée réaffirmé « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte l’article 24 qui a cristallisé les critiques. Il a indiqué s’en remettre à la « sagesse » des parlementaires « pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible ».

Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées au même moment dans le calme en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi qu’elles jugent liberticide.

A Paris, les manifestants s’étaient donné rendez-vous devant le Sénat, en présence de plusieurs élus, dont la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le sénateur communiste Pierre Laurent ou le député LFI Éric Coquerel.

Dans l’hémicycle, la gauche promet d’être très offensive sur « tous les articles attentatoires à la liberté ».

Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu une motion visant au rejet en bloc du texte, rejetée largement.

« Avec ce texte, un changement de paradigme est acté en matière de sécurité publique. L’espace public devient un espace de contrôle et de suspicion », a déclaré sa présidente Eliane Assassi.

M. Darmanin a dénoncé dans ses propos « très durs » « une sorte de mélenchonisation ».

Pour le chef de file PS Jérôme Durain, « cette loi de sécurité bancale n’appelle ni enthousiasme, ni construction barricade, elle appelle d’abord notre vigilance et notre travail ».

Le texte a été profondément réécrit par les sénateurs en commission.

« Nous partageons les objectifs sous-tendus » par le texte, a indiqué le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse. « Nous avons cherché à mesurer leur impact à l’aune des libertés publiques qu’il nous appartient de défendre ».

Le texte ainsi réécrit « n’est pas laxiste, il est plus équilibré et beaucoup plus robuste juridiquement », a affirmé son homologue centriste Loïc Hervé.

Mais la réécriture n’est pas du goût des syndicats de police.

Le policier pas « un ennemi »

« Sur certains points, le texte a été vidé de son sens », a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.

Dans sa version votée par les députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion « malveillante » d’images des forces de l’ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.

Les sénateurs ont choisi de proposer « un nouvel article qui dépasse l’opposition stérile » entre liberté de la presse et protection des forces de l’ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à l’identification ».

Le texte issu de l’Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l’ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves(meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente…)

Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d’images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Ils ont par ailleurs resserré l’encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d’accès…, interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime « souple » d’autorisation préalable.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu’il ne soit pas « suffisamment protecteur des droits des personnes ».

Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l’expérimentation de 3 à 5 ans et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies.

Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d’autoriser l’accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres…) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.

Cette mesure provoque un débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s’y opposer. « Le policier n’est jamais un ennemi », a souligné M. Darmanin.

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Politique

Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison

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Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison

La Cour de cassation a rendu son verdict final, condamnant Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme dans l’affaire des écoutes.

Dans une décision qui marque un tournant historique, la Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes téléphoniques. Cette affaire, également connue sous le nom de « Paul Bismuth », a mis en lumière des pratiques illégales qui ont terni la carrière politique de l’ancien chef de l’État.

L’ancien président, qui fêtera ses 70 ans le 28 janvier prochain, a vu son appel rejeté, scellant ainsi son sort judiciaire. La peine prononcée inclut également trois ans d’inéligibilité, un coup dur pour celui qui a déjà été à la tête de la France. Malgré cette condamnation, son avocat, Me Patrice Spinosi, a affirmé que Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment à la sanction prononcée », tout en laissant entendre qu’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être envisagé.

Cette affaire ne constitue toutefois qu’une partie des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy. À partir du 6 janvier, il devra faire face à une autre procédure, celle des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Les accusations sont lourdes : corruption passive, financement illégal de campagne électorale, association de malfaiteurs et recel de détournement de fonds publics libyens. Dans ce dossier, il risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité supplémentaires.

De plus, en 2025, la Cour de cassation devra se prononcer sur le pourvoi de l’ancien président dans l’affaire Bygmalion, où il a été condamné pour des dépenses excessives lors de sa campagne de 2012. Ces multiples affaires judiciaires dessinent un tableau complexe de la fin de carrière de Nicolas Sarkozy, qui, malgré ses dénégations, semble de plus en plus acculé par la justice.

L’ère judiciaire de Nicolas Sarkozy, marquée par ces multiples procès, interroge non seulement sur l’intégrité de l’homme politique mais aussi sur la capacité de la justice à traiter de tels cas avec équité et rigueur. La condamnation ferme de l’ancien président, la première de ce niveau pour un ex-chef de l’État, pose une question fondamentale sur l’impunité des figures politiques de premier plan et sur l’application de la loi à tous, sans distinction de rang ou de statut.

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Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

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Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

Emmanuel Macron place ses espoirs en François Bayrou pour apaiser les tensions politiques. Le nouveau Premier ministre devra naviguer entre les exigences des partis et les impératifs économiques.

Emmanuel Macron a pris une décision audacieuse en nommant François Bayrou à Matignon, espérant ainsi résoudre la crise politique qui sévit depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure de Michel Barnier. Cette nomination, annoncée vendredi, marque un tournant dans la stratégie du président pour rétablir la stabilité politique.

L’objectif de cette nomination est clair : réconcilier les différentes factions politiques. Bayrou, figure emblématique du centre et allié de longue date de Macron, a pour mission de dialoguer avec les partis de l’opposition, des communistes à la droite, afin de trouver un terrain d’entente. Son expérience politique, notamment en tant que ministre de l’Éducation et candidat à la présidence, lui confère une stature de conciliateur. Cependant, sa tâche s’annonce ardue dans un contexte où les défis économiques et sociaux sont pressants.

L’urgence du budget pour 2025, laissé en suspens par la censure, impose une priorité immédiate. Avec une dette publique et un déficit qui pèsent lourdement, Bayrou devra naviguer entre les attentes des agriculteurs mécontents et les exigences des entreprises en difficulté. La pression est d’autant plus forte que l’Assemblée nationale examinera lundi un projet de loi spéciale visant à éviter une paralysie de l’État.

Le nouveau Premier ministre devra également composer avec les partis d’opposition. Bien que la gauche soit divisée sur son soutien, les Républicains et le Rassemblement national ont adopté des positions nuancées. Le gouvernement d’intérêt général que Bayrou est chargé de former devra être « resserré », selon les mots de l’entourage présidentiel, et se concentrer sur les priorités nationales sans recourir aux mesures controversées comme le 49.3.

Bayrou a été préféré à d’autres candidats potentiels comme Bernard Cazeneuve ou Sébastien Lecornu, reflétant la volonté de Macron de renforcer le centre et d’éviter une cohabitation. Sa nomination, bien que consensuelle, n’est pas sans critiques. La France insoumise prépare déjà une motion de censure, tandis que les socialistes et les communistes exigent des garanties sur la politique gouvernementale.

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Le PS prêt à négocier avec les macronistes et LR sur la base « de concessions réciproques »

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Le PS prêt à négocier avec les macronistes et LR sur la base "de concessions réciproques"

Le Parti Socialiste, sous la direction d’Olivier Faure, se dit prêt à entamer des pourparlers avec les macronistes et la droite pour former un gouvernement temporaire.

Dans une démarche inédite, le Parti Socialiste (PS) montre une ouverture significative envers les macronistes et Les Républicains (LR) pour constituer un gouvernement d’unité nationale. Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, a exprimé lors d’une interview sur franceinfo sa volonté de négocier des « concessions réciproques » afin de sortir de l’impasse politique actuelle. Cette proposition intervient dans un contexte où le pays ne peut se permettre de rester paralysé par les querelles partisanes.

La stratégie du PS repose sur un compromis temporel, envisageant la formation d’un gouvernement à durée limitée. Ce gouvernement serait le fruit d’une négociation préalable, orchestrée par un « préfigurateur » désigné par Emmanuel Macron. L’objectif est de trouver un terrain d’entente sur des sujets cruciaux, tels que les retraites, où le PS propose un gel de la réforme plutôt qu’une abrogation immédiate, afin de permettre une conférence de financement ultérieure. Cette approche pragmatique reflète une volonté de dialogue et de recherche de solutions concrètes.

Faure reconnaît que les discussions excluront les forces du Nouveau Front populaire, notamment les Insoumis, qui se sont auto-exclus du processus. Cependant, il invite Laurent Wauquiez et LR à participer aux négociations, sous réserve de concessions mutuelles. Cette ouverture illustre une flexibilité politique rare, où le PS accepte de faire des compromis sur des positions traditionnellement fermes, comme la réforme de l’ISF, où il envisage un rétablissement rapportant 15 milliards d’euros au lieu des trois initialement proposés.

Le PS, sans majorité absolue, se trouve contraint de naviguer dans un paysage politique fragmenté. Faure insiste sur le fait que son parti n’abandonne pas ses valeurs, mais qu’il est prêt à faire des concessions pour le bien commun. « Je suis prêt à entrer en discussion. Ça ne veut pas dire que je suis prêt à dire que je suis devenu macroniste », souligne-t-il, marquant ainsi une distinction claire entre compromis et reniement idéologique.

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