Société
Contrôles au faciès: l’Etat visé par une action de groupe, une première
Pour la première fois en France, une action de groupe a été lancée mercredi contre l’Etat par un collectif d’ONG qui met en demeure le gouvernement de mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » par la police, sous peine de saisir la justice.
Cette procédure, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016, intervient après une succession d’affaires mêlant violences policières et accusations de racisme dans la police, dont le tabassage fin novembre du producteur de musique noir Michel Zecler.
Elle coïncide également avec le lancement du « Beauvau de la sécurité », grande concertation nationale sur la police annoncée par Emmanuel Macron quelques jours après cette agression à l’écho retentissant en France, dont le lancement officiel est prévu lundi prochain.
« Ce n’est pas une mauvaise coïncidence », reconnaît l’avocat Antoine Lyon-Caen, qui a préparé la mise en demeure, rappelant les propos début décembre du chef de l’Etat sur les contrôles au faciès au média en ligne Brut.
« Aujourd’hui quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (..) On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable », avait reconnu le président de la République.
La mise en demeure vise précisément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Elle leur laisse un délai de quatre mois pour répondre aux demandes des six ONG, dont Amnesty International France et Human Rights Watch.
Celles-ci réclament notamment une modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », la « création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant » ou encore « la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle », sur le modèle du récépissé.
Si, à l’issue de la mise en demeure, les associations estiment ne pas avoir obtenu satisfaction, elles « peuvent saisir la justice et les juges peuvent ordonner au gouvernement des mesures pratiques pour que cesse cette discrimination », développe Antoine Lyon-Caen.
L’Etat déjà condamné
La mise en demeure, épaisse de 350 pages, compile des témoignages de victimes recueillis dans neuf villes (Paris, Rennes, Beauvais, Lorient, Châtellerault, Eybens, Lyon, Toulouse, Lille) mais aussi de policiers « qui racontent l’inutilité des contrôles » et expliquent les contrôles au faciès « par la commodité, quand il faut faire du chiffre », rapporte Me Lyon-Caen.
Le document rappelle également les différentes enquêtes et procédures judiciaires qui ont permis de documenter et d’accréditer la réalité de ces discriminations.
Une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) montrait qu’en France, les personnes perçues comme « noires » et « arabes » sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme « blanches ».
Plus récemment, en janvier 2017, un rapport du Défenseur des droits avait conclu qu’un « jeune homme perçu comme noir ou arabe (…) a une probabilité 20 fois plus élevée » d’être contrôlé que l’ensemble du reste de la population.
Quelques mois auparavant, en novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l’État pour des contrôles d’identité « au faciès », une première. En octobre dernier, la même Cour a condamné l’Etat pour « fautes lourdes », notamment pour des contrôles d’identité de mineurs injustifiées, sans toutefois retenir la discrimination.
« Cette pratique est de plus en plus attaquée mais l’Etat ne prend pas de mesures », déplore Slim Ben Achour, avocat spécialiste des questions de discriminations qui a plaidé dans ces deux affaires
« Il n’y a pas de chiffres sur les contrôles d’identité. Un Etat de droit ne sait pas ce que font les forces de l’ordre dans l’une des principales activités de la police, une activité dont il est de plus en plus établi qu’elle est attentatoire aux libertés fondamentales », ajoute-t-il.
Après les déclarations d’Emmanuel Macron à Brut, les syndicats de policiers avaient appelé à cesser les contrôles, rejetant les accusations de racisme et expliquant « ne pas choisir leur délinquance »
« Le gouvernement n’arrive pas, face aux syndicats de police, à mettre ce sujet sur la table », se désole Me Lyon-Caen. « Mais, s’il y est obligé, les choses peuvent changer ».
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France
Météo : sept départements placés en vigilance dimanche
Sept départements sont sous haute surveillance ce dimanche en raison de conditions météorologiques variées et potentiellement dangereuses.
Le dimanche 22 décembre s’annonce sous le signe de la prudence pour de nombreux territoires français. Météo-France a émis une vigilance orange pour sept départements, chacun confronté à des phénomènes météorologiques distincts.
Dans le nord-ouest du pays, les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et la Manche sont concernés par une alerte aux vents violents. À partir de 10h et jusqu’à 16h, les habitants de ces régions devront faire face à des rafales atteignant jusqu’à 120 km/h, voire 130 km/h sur les côtes de la Manche. La dépression Enol, en marge de la perturbation, est à l’origine de ces conditions tempétueuses.
Simultanément, les départements alpins de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sont placés en vigilance orange pour des risques de neige-verglas et avalanches. Dès les premières heures de la matinée, ces zones montagneuses ont commencé à recevoir d’importantes quantités de neige, rendant les conditions routières et de circulation difficiles. À Chamonix et Bourg-Saint-Maurice, plusieurs centimètres de neige ont déjà été mesurés, et le risque d’avalanche est jugé « fort » par Météo-France.
L’Ain, quant à lui, a été ajouté à la liste des départements en vigilance orange pour neige-verglas en milieu de matinée, soulignant l’ampleur et la diversité des phénomènes météorologiques sur le territoire français.
La vigilance pourrait également s’étendre à d’autres départements, tels que le Finistère, le Calvados et la Seine-Maritime, où des rafales violentes sont également attendues. Une potentielle aggravation de la situation est envisagée, nécessitant une attention particulière des habitants de ces zones.
Ce dimanche, la diversité des alertes météorologiques reflète la complexité des conditions atmosphériques qui traversent le pays. Les autorités appellent à la vigilance et à la prudence, recommandant aux résidents des zones concernées de limiter leurs déplacements et de se tenir informés des évolutions météorologiques.
Planète
Gâter ses animaux à Noël, une tendance qui perdure
À l’approche des fêtes, les propriétaires d’animaux de compagnie ne lésinent pas sur les dépenses pour choyer leurs compagnons à quatre pattes, une tendance qui se confirme d’année en année.
Les festivités de fin d’année ne sont plus uniquement réservées aux humains. En France, où la moitié des foyers possèdent au moins un animal de compagnie, les chiens, chats et autres compagnons à poils ou à plumes sont de plus en plus intégrés aux célébrations de Noël. Cette coutume, qui perdure et se renforce, s’accompagne d’une véritable explosion des ventes dans les magasins spécialisés.
Les enseignes dédiées à l’animalerie, comme Maxi Zoo France et Animalis, constatent une hausse significative de leur chiffre d’affaires en décembre. Jean-Philippe Blasco, directeur commercial de Maxi Zoo France, souligne que « les animaux sont désormais considérés comme des membres à part entière de la famille, il est donc naturel de les inclure dans les festivités de Noël ». En effet, les ventes de ces enseignes augmentent de 20% durant cette période festive, avec une prédilection marquée pour les jouets et les accessoires, dont les chiffres peuvent doubler.
Cette tendance est illustrée par des exemples concrets. Astrid Brunet, par exemple, prévoit d’offrir un jouet à son berger australien, Mamen, pour le plaisir de l’animal et pour éviter qu’il ne s’en prenne aux paquets cadeaux des autres membres de la famille. Baptiste Gautier, quant à lui, hésite encore entre un coussin et un jouet pour son golden retriever, Tao. Les friandises et les calendriers de l’avent pour animaux sont également très populaires, montrant que l’anticipation des fêtes commence bien avant le jour J.
Cette évolution dans le statut des animaux de compagnie est analysée par le sociologue Christophe Blanchard, qui explique que « depuis trente ans, le rôle des chiens et chats a considérablement changé. Ils ne sont plus vus comme des gardiens ou des chasseurs de souris, mais comme des membres de notre intimité ». Cette intégration des animaux dans les rituels familiaux est désormais perçue comme normale.
Cependant, cette période de générosité ne se limite pas à l’achat de cadeaux pour les animaux de compagnie. Les dons aux associations de protection animale connaissent également un pic. La SPA et la Fondation 30 millions d’amis notent une augmentation significative des contributions en décembre, qui représentent respectivement 20% et 36% de leurs collectes annuelles. Les refuges reçoivent aussi davantage de dons en nature, une aide précieuse pour les animaux en attente d’un foyer.
Malgré cette vague de générosité, Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis, rappelle que « faire des cadeaux à ses animaux est devenu la norme, mais l’animal n’est pas un cadeau ». Elle insiste sur l’importance de l’engagement à long terme lorsqu’on adopte un animal, soulignant que l’abandon, même après les fêtes, est inacceptable. La SPA, qui a pris en charge près de 45 000 animaux abandonnés ou maltraités l’an dernier, dénonce cette pratique.
Ainsi, si Noël est devenu une période de festivités pour tous les membres de la famille, y compris les animaux de compagnie, il est crucial de se rappeler que l’adoption d’un animal est un engagement sérieux et durable, et non un simple caprice saisonnier.
France
Dominique Pelicot condamné à 20 ans de prison, les autres accusés jugés coupables
Le tribunal d’Avignon a rendu son verdict dans l’affaire des viols de Mazan, marquant un tournant dans la lutte contre les violences conjugales.
La cour criminelle de Vaucluse a statué jeudi sur le sort de Dominique Pelicot, un septuagénaire accusé de viols aggravés et de tentatives de viol sur son ex-épouse, Gisèle. Durant une décennie, cet homme a administré des anxiolytiques à son épouse avant de la violer et de l’exposer à des inconnus recrutés via internet, une pratique qui a marqué les esprits par sa cruauté.
Lors de l’énoncé du verdict, le président de la cour, Roger Arata, a déclaré Pelicot coupable, soulignant ainsi la gravité des faits. « Monsieur Pelicot, vous êtes déclaré coupable de viol aggravé sur la personne de Gisèle Pelicot », a-t-il précisé, avant de réserver la lecture de la peine pour plus tard dans la matinée. Pelicot, impassible, a écouté sans broncher la sentence qui le condamne potentiellement à 20 ans de réclusion criminelle.
Outre les viols, l’accusé a également été reconnu coupable de détention et enregistrement d’images prises à l’insu de sa femme, de sa fille et de ses belles-filles. La salle d’audience était comble, la famille au complet, témoin silencieux d’une justice qui se rend.
Au cours du procès, Dominique Pelicot avait exprimé des regrets, demandant pardon à sa famille et reconnaissant le courage de son ex-épouse. « On m’a affublé de titres, j’ai plutôt l’intention de me faire oublier », avait-il déclaré, conscient de l’image monstrueuse qu’il projetait. Caroline, sa fille, n’a plus que des mots durs pour lui, le qualifiant de « géniteur » et le décrivant comme un des plus grands criminels sexuels des vingt dernières années.
L’affaire de Mazan, par son horreur et sa médiatisation, est devenue un symbole de la lutte contre les violences faites aux femmes. Elle met en lumière la nécessité d’une justice ferme et sans complaisance face à de tels actes. La condamnation de Pelicot, bien que ne pouvant réparer les traumatismes infligés, envoie un message fort : la société ne tolère pas l’impunité pour ces crimes odieux.
La peine de Dominique Pelicot, qui sera probablement lourde, ne sera pas seulement une punition, mais aussi une tentative de restauration de la confiance dans la justice par les victimes et la société.
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