Sète Agglopôle: François Commeinhes ne respecte pas la loi et c’est le contribuable qui paye

Toujours plus loin, voilà comment nous pouvons résumer la gestion des deniers publics par François Commeinhes. La dernière trouvaille de notre rédaction dépasse tout ce que nous avons pu voir jusqu’à présent.

Le Singulier enquête depuis plusieurs mois sur cinq organismes publics (Mairie de Sète, Sète Agglopôle Méditerranée, SA Élit, Sète Thau Habitat, SPLBT). Notre rédaction a entrepris un travail de fond pour mettre en lumière de manière irréfutable, avec documents publics à l’appui, d’éventuels marchés publics truqués, des emplois fictifs, des conflits d’intérêts, des détournements de fonds publics dont les échos se font entendre dans le landernau local.

Comme la loi sur le droit d’accès aux documents administratifs nous y autorise, Le Singulier a demandé en décembre 2020 à ces organismes publics, dont fait partie Sète Agglopôle Méditerranée, l’accès à plusieurs milliers de documents administratifs. François Commeinhes, n’a pas donné suite à notre demande, le mettant de facto en infraction avec la loi.

Le Singulier a donc demandé le 13 janvier 2021 à la Commission d’accès aux Documents Administratifs (CADA) de contraindre François Commeinhes à nous transmettre ces documents administratifs. Dans une séance qui a eu lieu à Paris le 04 mars 2021, la CADA a donné raison au Singulier et a rendu une trentaine d’avis favorables à nos demandes qui ont pour but de comprendre l’utilisation des deniers publics.

Malgré les avis favorables de cette autorité administrative indépendante (CADA), François Commeinhes n’a à ce jour transmis aucun document à notre rédaction.

Le Singulier au Tribunal Administratif de Montpellier pour faire appliquer la loi

C’est pourquoi, Le Singulier a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Montpellier pour faire appliquer, cette fois-ci, les décisions  de la CADA auxquelles François Commeinhes refuse de se soumettre.

C’est dans ce contexte, que nous avons découvert avec stupéfaction, que François Commeinhes a décidé de débloquer des fonds publics nécessaires à travers Sète Agglopôle Méditerranée pour engager le Cabinet Scheuer, Vernhet & Associés, afin de représenter la communauté d’agglomérations devant le Tribunal Administratif de Montpellier suite à plusieurs requêtes déposées par notre rédaction.

Pour voir le document ici –> Décision du Président N°DP2021_295

Non seulement François Commeinhes ne respecte par la loi sur le droit d’accès aux documents administratifs, mais il ne respecte pas non plus la décision d’une autorité administrative indépendante (CADA) devant laquelle il a pu s’expliquer mais pas convaincre. Force est de constater que François Commeinhes préfère continuer de dépenser de l’argent public pour contourner la loi.

Cette manœuvre de François Commeinhes qui ne cesse de clamer haut et fort la transparence dans la gestion des affaires publiques, a pour unique but de continuer à gagner du temps. Cela retarde la publication de nos enquêtes qui devraient révéler de grosses défaillances dans ce système opaque et archaïque.

L’utilisation des deniers publics pour continuer à jouer la montre, se répète sur chacun des organismes cités. Cette folie dépensière devrait très certainement dépasser les 200.000 €.

Sète Agglopôle Méditerranée peut-elle se permettre une telle dépense ? Pour rappel, confrontée à de graves difficultés financières, la Ville de Sète a dû, à plusieurs reprises, transférer bon nombre de compétences à SAM,  pour éviter une mise sous tutelle. Cette dernière a vu sa capacité d’investissements se réduire fortement et se retrouve à son tour face confrontée à de graves difficultés financières.

On comprend mieux pourquoi aujourd’hui…

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